C'est une question récurrente.

Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales.

Quel est le meilleur schéma ?

La réponse à cette question n'est pas évidente car il y a de nombreux facteurs à prendre en compte.

Le régime juridique, fiscal et social d'une entreprise dépend de nombreux autres impératifs, et notamment, les contraintes juridiques et financières, les optimisations à long terme en matière de cession et de transmission.

Mais supposons qu'il soit possible de partir d'une page blanche et qu'il n'y ait pas d'autre contrainte que celle visant à récupérer le plus de sous dans sa poche.

Prenons pour cela l'hypothèse d'un professionnel qui travaille seul dans le cadre de son activité professionnelle. Il gagne bien sa vie et veut savoir quel schéma juridique et fiscal mettre en place.

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles.

La base se réduit, mais la complexité se concentre.

A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront nécessairement apporter des précisions importantes.

De plus, le texte de loi comporte de nombreuses anomalies et il est vraisemblable qu'il sera corrigé dans la prochaine loi de finances.

Il faut rappeler que l'IFI est un impôt inepte par essence puisqu'il prétend taxer un patrimoine immobilier privé net, c’est-à-dire les placements immobiliers du contribuable, sous déduction des dettes relatives à ce patrimoine, et sans taxer les immeubles des entreprises.

Tant qu'à surtaxer l'immobilier, il aurait fallu selon moi adopter une solution plus simple, comme augmenter la taxe foncière. Mais je ne suis pas encore président.

Je propose toutefois, d'ores et déjà, des solutions simples et sécurisées pour échapper à l'IFI tout en ayant un patrimoine immobilier.

J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 14 juin 2018 et le mercredi 20 juin 2018.

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) aboutit à reprendre les mêmes règles que l'ISF en les limitant à la fortune immobilière.

En fait, le régime est beaucoup plus complexe que cela, et il y a de nombreuses incertitudes, et même des anomalies en veux-tu en voilà !

Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).

D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.

Je joins un lien vers un article écrit par une confrère espagnole

Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !

Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable.

Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI.

Mais il faut faire quelques réserves dues en partie aux imprécisions du texte qui ne paraît pas conforme à l'intention du législateur.

Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI.

Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés.

En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI.

Cette exonération s'applique même si la société détient des immeubles, du moment que ces immeubles sont affectés à l'activité professionnelle de la société.

Cette exonération est générale, elle s'applique pour tous les associés, même passifs.

Mais rien n'est prévu en ce sens pour les entreprises individuelles.