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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Une newsletter du meublé et de la parahôtellerie

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Chers amis

 

Pour répondre à une demande de nombreux clients et lecteurs j'ai décidé de créer une lettre d'information confidentielle réservée à des abonnés.

Formation "expert" sur la location meublée le 10 juin 2021

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Chers amis,

 

J'organise une formation pour les pro le 10 juin 2021.

Des formations sur la location meublée en visio pour les débutants

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Chers amis,

Je vous propose deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021.

Formulaires pour les loueurs en meublé

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Quels sont les formulaires à remplir ?

Les formulaires ne sont pas adaptés à toutes les situations et les centres de formalité des entreprises (CFE) peuvent avoir chacun leurs petites idées.

Mais je propose une revue des formulaires à utiliser, sous toute réserve.

Non-paiement des loyers dans les résidences pour cause de covid

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Les exploitants des résidences de tourisme ont évidemment du mal à payer leurs loyers à cause du covid.

Mais peuvent-ils invoquer l'exception d'inexecution ou la force majeure pour refuser de payer ?

Non a répondu la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble 5-11-2020 no 16/04533, D. c/ SAS Appart City)

Pendant le covid, le cabinet reste ouvert

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Les cabinet d'avocats peuvent encore recevoir des clients à leur cabinet pendant ce deuxième confinement et les clients peuvent venir avec une attestation de déplacement 

Il faut cocher sur l’attestation le motif :

« Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public »

Les LMP tous assujettis au régime des travailleurs indépendants

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'assujettir tous les LMP aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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