Tout d'abord, il est très vraisemblable que cette nouvelle doctrine reprenne pour l'essentiel l'ancienne doctrine relative à l'ISF à chaque fois que c'est possible, c’est-à-dire à chaque fois que les règles IFI se contentent de reprendre des règles ISF. Les conseils fiscaux seront attentifs aux éventuelles évolutions de ces reprises car l'administration pourrait profiter du nouvel impôt pour mettre à jour certaines positions.
Ensuite, l'administration va commenter les nouvelles règles spécifiques à l'IFI.
Il sera intéressant de savoir comment l'administration interprète certains sujets très sensibles. Les sujets les plus sensibles sont relatifs selon moi à la déclaration et la valorisation des titres de société immobilière et notamment sur la question de la déduction des comptes courants.
Il est possible de redouter des commentaires restrictifs, ou au contraire d'espérer des commentaires plus positifs. Le plus probable selon moi est que ces explications seront peu détaillées et donc d'une utilité limitée.
Pour les loueurs en meublé, détaillons les questions qui se posent.
1) Quelles sont les conditions à respecter pour être exonéré d'IFI pour les loueurs en meublé exploitants individuels ? Est-il possible de considérer que seules les deux conditions de seuil suffisent (chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ et revenu net supérieur aux autres revenus professionnel) ? Ou faut-il en plus que l'activité soit l'activité principale au sens du régime général des entreprises individuelles ?
Réponse probable : les deux conditions de seuil suffisent. La loi dit le contraire mais seloi moi c'est une erreur de rédaction du texte.
2) Les pensions de retraite sont-elles des revenus à prendre à compte comme étant des revenus professionnels pour l'appréciation du seuil du revenu net supérieur aux autres revenus ?
Réponse probable : les pensions de retraite ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. C'était le principe qui s'appliquait en matière d'ISF mais ce n'est pas prévu par la loi.
3) Quelles sont les conditions à respecter pour être exonéré d'IFI pour les personnes qui exploitent une activité de location meublée à travers une société de personnes ou une société assujettie à l'impôt sur les sociétés ?
Réponse probable : ce sont les conditions de droit commun, exercer une activité professionnelle principale dans la société de personnes et (notamment) exercer une fonction de mandataire rémunéré dans la société assujettie à l'impôt sur les sociétés. C'était ce qui s'appliquait pour l'ISF pour les sociétés de personnes. Mais peut-être l'administration reconnaîtra le caractère incohérent de ce principe et admettra une tolérance pour les EURL, avec l'application subsidiaire des critères de seuil de l'entreprise individuelle.
4) Comment apprécier les conditions d'exonération pour une personne qui exerce l'activité de location meublée dans une entreprise individuelle et dans une société ?
Réponse probable : aucune réponse car la question est trop compliquée.
Réponse suggérée par moi : il faut respecter les conditions de chaque type d'entreprise, mais les modalités de chaque régime s'apprécient en cumulant les données de toutes les entreprises de location meublée. Voir ma note déjà publiée sur ce point. Par exemple tout le chiffre d'affaires réalisé directement, ou indirectement par une société, doit être pris en compte pour apprécier le seuil de 23 K€ pour l'entreprise individuelle. La loi ne prévoit rien sur ce point mais c'est cohérent.
5) Qui peut se féliciter du caractère délirant de la réglementation en matière d'IFI ?
Seule réponse possible : les avocats fiscalistes.
