Je me rappelle d'un recours hiérarchique, au début de ma carrière d'avocat fiscaliste, où j'avais dit à l'inspecteur des impôts "vous êtes de mauvaise foi" et il m'avait répliqué : "vous aussi". Il avait un peu raison.

A l'époque, j'étais scandalisé par la mauvaise foi des agents des impôts.

Selon moi, en tant qu'agents de l'Etat, ils se devaient de s'en tenir à une honnête application de la loi et une honnête appréciation des faits.

Maintenant que je suis devenu un vieux con avocat, j'ai réalisé un point important. La vérité nait du débat. Il en va de la procédure fiscale comme de la démocratie, il faut des positions opposées pour arriver à la vérité.

Et il n'y a pas lieu de s'inquiéter sur l'aptitude des agents de l'Etat à avoir une position orientée contre le contribuable. C'est naturel.

Même si je ne suis pas un ancien de l'administration, j'ai dû faire des audits fiscaux et en tant qu'auditeur j'ai revêtu la casquette d'un agent des impôts. A cette occasion, mon objectif était d'avoir quelque chose à dire dans mon rapport d'audit en terme de risque fiscal. Donc l'auditeur fiscal, comme l'agent vérificateur, a une tendance naturelle et inconsciente à rechercher tout ce qui est irrégulier, et cette recherche est naturellement excessive. Un agent chargé du contrôle est naturellement engagé dans une démarche à charge.

Par ailleurs, il faut reconnaître que les services fiscaux sont souvent en position d'infériorité par rapport au contribuable. Il leur appartient de faire la preuve de leur position et, malgré tous leurs moyens d'investigation, ils doivent affronter un contribuable qui a un accès autrement plus direct à la réalité du dossier. Cela peut justifier également une démarche orientée.

Bien entendu, les services fiscaux sont souvent excessifs et ils leur arrivent trop souvent de maintenir des rappels qu'ils savent eux-mêmes illicites. Dans ce cas, le principe de mauvaise foi va trop loin. Les services fiscaux doivent se fixer une limite pour, à l'issue notamment de la procédure contradictoire, limiter les rappels au strict respect de la loi et dans le cadre d'une appréciation raisonnable des faits.

Cela étant, je reconnais aux agents de l'Etat le droit de faire preuve d'un minimum de mauvaise foi en vue de susciter le débat.

Cette position est légitime à condition que les contribuables puissent se défendre efficacement et donc disposent des moyens de faire face à l'enquête à charge des services fiscaux. Donc en pratique, il est vital pour le contribuable de faire appel à un avocat fiscaliste pour se défendre (OK ma conclusion est aussi un peu orientée).

J'ai une cliente qui me reproche de lui avoir dit lors d'un rendez-vous que j'allais vérifier dans ma documentation avant de lui confirmer une piste que j'envisageais.

Selon elle, le fait qu'un avocat ne soit pas sûr de lui lors d'un rendez-vous, et qu'il ait besoin de consulter sa documentation avant de confirmer un point, serait un signe d'incompétence.

Cette position est basée sur l'idée qu'un fiscaliste connaît toute la fiscalité par cœur.

Cela révèle une méconnaissance de la complexité du droit fiscal.

Le droit fiscal c'est un empilement d'une multitude monstrueuse de règles.

C'est comme le code de la route mais 100 000 fois plus compliqué.

La plupart des règles sont simples à comprendre, mais le problème c'est l'accumulation des règles.

Il y a aussi bien sûr les changements réguliers des règles. Mais ce n'est pas un réel problème. Même s'il n'y avait aucun changement, le métier conserverait sa difficulté principale. Les changements sont assez limités par rapport à la masse monstrueuse des règles.

Je propose de quantifier cette masse sur la base de la documentation fiscale de référence qui est celle des Editions FRANCIS LEFEBRE.

Ces éditions publient chaque année un mémento qui résume les règles fiscales. C'est un ouvrage qui sert d'aide-mémoire pour les professionnels sur les règles les plus importantes. C'est par ailleurs un ouvrage incroyablement complet et bien rédigé (je leur donne le prix Nobel de littérature).

Donc, dans cet ouvrage, il y a environ 100 000 paragraphes. Rappelons qu'il s'agit à chaque fois de résumer les règles. S'il y a en moyenne 10 idées importantes par paragraphe, cela fait déjà un million de règles à connaître, à condition de s'en tenir aux idées principales. Mais en pratique, le mémento ne sert que pour les questions simples.

Les éditions LEFEBVRE publient aussi une documentation complète pour chaque sujet. Pour les vieux fiscalistes comme moi, dans l'ancien temps, chaque sujet était contenu dans un très gros dictionnaire bleu avec des écrits, en tout petit, sur des dizaines de milliers de pages, très grandes et très minces. Il fallait être costaud pour être un bon fiscaliste capable de manipuler ces dictionnaires.

Il y a 28 divisions contenant en moyenne 300 000 paragraphes chacune. Le total fait donc près de 8 millions de paragraphes.

Si on suppose que chaque paragraphe comporte à peu près 10 idées importantes, en négligeant les points de détail. Cela veut dire que la connaissance précise du droit fiscal suppose d'apprendre par cœur 80 millions de règles différentes. C'est beaucoup.

Mon calcul est très sommaire mais cela donne une idée de la taille du monstre.

Si on admet qu'un être humain normal peut mémoriser environ 8 000 règles, l'avocat fiscaliste ne connait que 0,0001 % du droit fiscal.

Dans ce métier, on n'apprend pas les règles car c'est impossible, mais on apprend les principales, et surtout on apprend comment les chercher, les comprendre et les appliquer.

Ainsi, le fait pour un avocat fiscaliste d'aller vérifier dans sa documentation avant de donner une réponse définitive n'est pas un signe d'incompétence, mais c'est au contraire un indice de compétence. Pour faire ce métier, il est impératif de rester humble et (presque) tout vérifier.

Cela fait longtemps qu'il y a des fake news sur un possible crash bancaire.

Sur internet, ceux qui vendent des placements font des pub où ils commencent par dire qu'une faillite financière mondiale est possible (à cause de l'endettement des états) et que, en cas de faillite, la garantie bancaire sera limitée et que les fonds situés sur les comptes courants seront bloqués ou même ponctionnés. Discours identique sur l'assurance-vie.

C'est faux à 95 %.

Il y a déjà eu une quasi faillite de banque en France, c'était le Crédit Lyonnais en 1993 et c'est le Trésor Public qui a pris en charge les dettes à 100 %.

La Grèce a virtuellement fait faillite en 2015, les comptes bancaires grecs ont été bloqués un temps mais tout est redevenu normal.

En France, le risque de faillite des banques et des compagnies d'assurance-vie est nul, car le Trésor Public fera toujours la couverture. Le risque de faillite de la France est nul, sauf fin du monde, guerre nucléaire mondiale, etc.

Bon, cela dit, si vous n'êtes pas convaincu et si vous cherchez une solution à tous les problèmes, prenez un peu de chloroquine.

Si vous envisagez d'aller en Normandie dans une semaine et que vous regardez la météo sur le site de Météo France et bien vous allez renoncer à y aller.

En effet, ce site annonce de la pluie, tous les jours, et du matin au soir, à partir de la semaine prochaine. C'est une image avec des nuages et de la pluie, le matin, à midi et le soir, et cela, pour tous les jours, à partir du vendredi 11 mars.

Ce type de prévision est très fréquent chez Météo France : quand les jours s'annoncent plutôt humide, tous les jours deviennent des jours de pluie ininterrompue.

C'est le cas pour les prévisions à plus de 7 jours car les prévisions pour les 7 prochains jours sont toujours plus précises et prévoient donc des périodes sans pluies.

Mais après 7 jours on a le sentiment qu'il va pleuvoir tout le temps.

C'est évidemment grossièrement faux.

En effet, les gens comme moi qui ont vécu dans l'ouest de la France savent que le climat océanique est certes très humide mais ils savent aussi qu'il est très rare d'avoir des jours de pluie continue, et encore plus rare d'avoir plusieurs jours de pluie continue d'affilé.

Le temps le plus fréquent, c'est des nuages, avec de la pluie de temps en temps, mais aussi des longues périodes nuageuses sans pluie, et des périodes avec des éclaircies, même temporaires.

Météo France confond le risque de pluie avec la pluie réelle, et cause ainsi un préjudice considérable aux activités touristiques des régions de l'Ouest.

Je lance un appel à tous les bretons et les normands qui travaillent chez Météo France : révoltez-vous contre l'oppression de vos collègues météorologues du sud qui croient qu'un jour avec une heure de pluie est un jour de pluie.

A l'occasion du COVID nombreux sont ceux qui protestent contre les nombreuses obligations imposées par la crise sanitaire. Ils protestent contre la "dictature sanitaire".

Ils refusent l'idée que l'intérêt social puisse porter atteinte à leur liberté individuelle.

Pourtant, il n'y pas si longtemps, tous les hommes français valides sont partis à la guerre pour défendre la patrie. Beaucoup ne sont pas revenus.

Ce n'était pas une petite piqure dans le bras ni un masque chirurgical à porter dans les commerces. C'était pour beaucoup la mort ou des blessures graves, et le masque à gaz en cas d'attaque au gaz moutarde.

Cela me fait penser à mes deux grands-pères qui étaient des héros de guerre, comme tant d'autres, et que j'ai eu la chance de bien connaître à la fin de leur vie.

Mon grand-père maternel a été mobilisé en 39 avec le petit ferry dont il était commandant. Son bateau a évacué sous la mitraille des soldats coincés à Dunkerque.

Mon grand-père paternel avait déjà fait deux ans de service militaire quand la guerre 14-18 s'est déclarée. Il a échappé de peu à la mort à plusieurs reprises. Il a vu beaucoup de ses compagnons d'armes mourir. Il s'en est sorti vivant par miracle.

En 1939, il a de nouveau été mobilisé, cette fois en tant qu'officier. Il a encore failli se faire tuer et a été fait prisonnier. il est finalement rentré vivant rejoindre sa femme qui l'attendait, avec ses deux enfants.

Quand j'étais jeune, chaque jeune homme français devait donner un an de sa vie à la France, ce qui représentait déjà une contrainte autrement plus lourde que de supporter un confinement de quelques mois. Certains petits malins avaient des combines pour y échapper. Mais la plupart des jeunes hommes acceptaient de servir la France pendant une année, notamment par respect pour leur père et leurs grands-pères.

Quand j'entends ceux qui protestent contre le caractère intolérable des contraintes de la dictature sanitaire, je pense parfois à mes deux grands-pères.

Prenons une hypothèse.

Je me promène dans la rue. Je rencontre un voisin. Celui-ci me dit : "ta mère est une pute".

Que dois-je faire ?

Est-ce que je dois aller chercher un couteau, puis l'égorger, pour lui apprendre à respecter ma mère ?

Un évêque a récemment fait valoir que le secret de la confession est supérieur aux lois de la République. Cela pourrait s'interpréter comme permettant à un curé, qui reçoit la confession d'un violeur d'enfants en activité, de ne pas le dénoncer au procureur.

Ce n'est pas mon avis.

Je pense qu'il faut plutôt s'interroger sur la volonté de Dieu.