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Paul DuvauxAvocat fiscaliste · Paris

Domaine d'expertise

Gestion fiscale du patrimoine privé

IFI, donations et successions, SCI, revenus fonciers et optimisation du patrimoine des particuliers.

Toutes les notes

46 notes · page 1 sur 3

  • Actualité

    Peut-on avoir deux résidences principales au sens de la taxe d'habitation ?

    De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'hôtes. Dans cet exemple, ne peut-on pas…

  • Actualité

    Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

    Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…

  • Actualité

    Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

    Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…

  • Actualité

    Virus et remise de loyers

    A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives sans risquer un rappel fiscal ? Cette question peut surprendre…

  • Actualité

    Les comptes courants des SCI sont déductibles de l'IFI

    L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI. Mais comment évaluer leur base taxable ? Combien faut-il déclarer ? Est-il possible de déduire les comptes courants ? Nous allons…

  • Actualité

    Le gros bug de l'IFI, la valorisation des parts de société

    L'IFI est un impôt très complexe mais en plus il est mal conçu. Le régime mis en place comporte en effet de nombreuses anomalies et je souhaite évoquer une de ces anomalies. Mon excellent confrère Luc Jaillais avait déjà soulevé le point dans un article, non moins excellent,…

  • Actualité

    Comment investir dans l'immobilier sans payer d'IFI

    Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles. La base se réduit, mais la complexité se concentre. A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront…

  • Actualité

    L'IFI en résumé

    Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) aboutit à reprendre les mêmes règles que l'ISF en les limitant à la fortune immobilière. En fait, le régime est beaucoup plus complexe que cela, et il y a de nombreuses incertitudes, et même des anomalies en veux-tu en voilà !

  • Actualité

    Le contrôle fiscal en matière d'ISF

    En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…

  • Actualité

    Que faire en cas de rappel fiscal portant sur l'ISF ?

    En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…

  • Actualité

    Un ministre aurait-il sous-évalué ses biens ?

    De très nombreux contribuables ont une tendance regrettable à sous-avaluer leur patrimoine alors pourtant qu'ils sont sensés les déclarer à leur valeur réelle au titre de l'IISF. J'ai des clients qui font l'objet d'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré…

  • Actualité

    LA TONTINE POUR ECHAPPER A L'ISF ?

    Je viens de me faire démarcher par une compagnie d'assurance qui me suggère d'investir dans une tontine. La tontine m'est présentée alors comme un produit de placement qui permet d'échapper à l'ISF. La tontine financière vendue par les sociétés d'assurance est une forme de…

  • Actualité

    François et Valérie

    Je vous propose l'histoire de François et Valérie. François fait carrière dans la politique et Valérie travaille dans le journalisme. Ils vivent en couple mais ils ne sont ni mariés ni pacsés. Ils sont venus me voir en me demandant s'ils devaient se considérer comme étant…

  • Documentation permanente

    L'intérêt de l'impôt sur les sociétés pour gérer son patrimoine

    Pour éviter de payer un impôt trop important sur les revenus de son patrimoine, dans certains cas, il est judicieux de gérer son patrimoine dans le cadre d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. Cela permet d'éviter d'être taxé à l'impôt sur le revenu et de…

  • Documentation permanente

    Comment régulariser l'ISF

    Il peut être judicieux de prendre l'initiative de régulariser sa situation en matière d'ISF, sans attendre un rappel des services fiscaux. L'administration a précisé : "Tout retard dans le respect des obligations déclaratives ou le paiement de cet impôt est sanctionné par…

  • Documentation permanente

    Comment réduire l'ISF

    Pour réduire son ISF, diverses stratégies sont possibles. Une solution est de partir à l'étranger. Un tel choix suppose toutefois de devenir résident étranger et souvent de vendre une partie de son patrimoine français. Une autre solution est de donner ses biens à ses enfants ou…

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