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Gestion fiscale du patrimoine privé

Démêlez les noeuds de la fiscalité
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De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'hôtes. Dans cet exemple, ne peut-on pas invoquer deux résidences principales, une pour chaque conjoint, pour éviter de payer la taxe d'habitation ? En effet il n'y a pas de taxe d'habitation en cas de résidence principale

En fiscalité internationale, il est admis que deux conjoints puissent avoir des résidences fiscales différentes, donc nécessairement deux résidences principales différentes.

Même un célibataire pourrait faire valoir qu'il y vit dans deux endroits différents.

Il y a aussi le cas de l'enfant majeur étudiant rattaché au foyer fiscal et qui a son propre logement sur le lieu d'étude.

D'après l'administration, la réponse à la question est non.

Voir en ce sens la réponse ministérielle Paul du 29 décembre 2022 que je joins ci-après.

 

Un foyer fiscal n'a qu'une seule résidence principale, même avec chaque conjoint vivant dans un endroit différent. 

Il reste alors la question de savoir comment déterminer la résidence principale d'un couple où chaque conjoint vit toute l'année dans un lieu différent. Doit-on mesurer jour par jour le temps passé par chacun des conjoints dans les deux lieux pour déterminer celui qui l'emporte ?

Mais un dégrèvement est possible pour éviter, le cas échéant, l'application de la taxe d'habitation majorée, quand il en existe une dans la commune (cas des communes touristiques).

En pratique, il sera alors plus simple de déclararer la résidence principale pour la résidence où cette majoration existe. Cela dit, il faut aussi prendre en compte l'exonération de plus-value de la résidence principale et donc choisir comme résidence principale plutôt le lieu qui sera vendu en priorité, au moins quelques années avant la vente.

Dans cette situation d'un couple avec un conjoint dans un lieu de résidence différent, le fait de refuser l'existence de deux résidences principales aboutit à encourager fortement le divorce. De même, cela devient un argument pour sortir l'étudiant majeur du foyer fiscal.

Il aurait été plus cohérent et équitable (mais aussi plus coûteux évidemment pour les finances publiques) d'admettre la notion de résidence principale multiple possible au sein du foyer, en raisonnant pour chaque membre du foyer. Cela mérite peut-être un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

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Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023.

Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement.

Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer l'immeuble de ma SCI.

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

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Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023.

Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement.

Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer l'immeuble de ma SCI.

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La donation rémunératoire est une catégorie assez étonnante et méconnue. Son intérêt est l'absence de toute taxation, que ce soit en impôt sur le revenu ou en droits de donation.

Virus et remise de loyers

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A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives sans risquer un rappel fiscal ?

Cette question peut surprendre mais il y a un principe général en fiscalité c'est celui de l'interdiction de l'acte anormal de gestion.

C'est une pure invention du Conseil d'Etat.

L'idée est que toute entreprise est tenue de rechercher le maximum de profits, en évitant les dépenses inutiles, et sans renoncer à des recettes.

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Le ministère indique dans un communiqué de presse que les contribuables qui sont redevables à l'IFI peuvent attendre le 15 juin pour faire leur déclaration, et même corriger celle déjà déposée le cas échéant.

Donc selon moi, les contribuables concernés ont jusqu'au 15 juin pour faire leur déclaration de revenu et d'IFI puisque c'est la même déclaration.

Attention les contribuables sans IFI devraient être toujours dans les délais normaux.

De plus l'administration annonce la publication au plus tard le 8 juin des commentaires administratifs explicitant cet impôt.

C'est un moyen pour l'administration de couper l'herbe sous le pied à ceux qui auraient déjà déclaré et qui pourraient faire valoir l'absence de précisions dans les textes pour ne pas déclarer certains biens. De cette façon, ils ne pourront plus dire qu'ils ne pouvaient pas savoir.

D'ici là les décrets seront-ils publiés ? C'est possible.

Les comptes courants des SCI sont déductibles de l'IFI

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L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables.

Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI.

Mais comment évaluer leur base taxable ? Combien faut-il déclarer ? Est-il possible de déduire les comptes courants ?

Nous allons voir que les règles sont compliquées, mais finalement plutôt favorables.

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