Avocat fiscaliste au barreau de Paris
Conseil fiscal depuis 1990 et installé à son compte depuis 2007, Paul Duvaux assiste les particuliers, les chefs d'entreprise et les investisseurs en contrôle fiscal, en optimisation et en fiscalité de la location meublée.
Pétition · Assemblée nationale
Paul Duvaux demande aux députés de rejeter la mesure du projet de loi de finances pour 2027 qui plafonnerait l'amortissement des loueurs en meublé non professionnels et supprimerait le report des amortissements non déduits.
Signatures ouvertes jusqu'au 19 juin 2029.
Le mot de Paul Duvaux
Contrôle fiscal, location meublée, transmission d'entreprise : chaque dossier demande de l'expérience pour tenir le cap et éviter les écueils.
Paul Duvaux présente son activité en vidéo.
Domaines d'expertise
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.
Voir les notes →Procédures de contrôle, vérification de comptabilité, proposition de rectification, prescription, comptes étrangers et régularisations.
Voir les notes →Rémunération et dividendes, holding, cession et transmission d'entreprise, plus-values sur titres, pacte Dutreil.
Voir les notes →IFI, donations et successions, SCI, revenus fonciers et optimisation du patrimoine des particuliers.
Voir les notes →Risques des produits de défiscalisation, responsabilité des vendeurs, banques et notaires, recours des investisseurs.
Voir les notes →Billets d'humeur et prises de position de Paul Duvaux sur la politique fiscale.
Voir les notes →Spécialité
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations URSSAF, plus-values, IFI : plus de 330 notes publiées sur la fiscalité des loueurs en meublé et des exploitants.
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Notes fiscales
Location meubléeNote fiscale
Pour la définition du LMP, il faut nécessairement raisonner par foyer. Donc une personne qui est LMP du fait des recettes de son conjoint doit être assujettie au régime social des indépendants. En revanche pour l'assujettissement des LMNP faisant du court séjour, il paraît…
Location meubléeNote fiscale
Si vous avez une activité de location meublée ou de parahôtellerie à l'étranger alors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus de cette acivité à l'étranger et en France. En effet, dans la plupart des conventions, ce type d'activité est taxable…
Location meubléeNote fiscale
Rappel du texte légal : "La location du local d'habitation est réputée commencer à la date de son acquisition ou, si l'acquisition a eu lieu avant l'achèvement du local, à la date de cet achèvement. L'année où commence la location, les recettes y afférentes sont, le cas échéant,…
Location meubléeNote fiscale
Champ d'application de la taxe de séjour La taxe de séjour a une application très large qui concerne l'ensemble des locations courtes durées et pas seulement les touristes. Ainsi, l'article L 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit : "(…), le…
Location meubléeNote fiscale
Devenir LMNP l'année de la vente Les seuils qui définissent la qualité de LMP sont des seuils annuels. Par ailleurs, selon la doctrine de l'administration, le régime applicable au moment de la vente d'un loueur en meublé est celui applicable au moment de la vente comme si le…
Location meubléeNote fiscale
1 La location nue de locaux à des personnes qui s'y logent Il s'agit de la location d'espaces sans meubles où les locataires utilisent leurs propres biens, soumise au régime fiscal des revenus fonciers. 2 La location meublée à des personnes qui s'y logent Dans ce cas, la…
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