C'est mon fidèle lecteur Julien (merci Julien) qui attire mon attention sur une nouvelle attaque du lobby hôtelier contre les meublés de tourisme dans les débats au sénat sur la loi de finances.
L'idée est d'assujettir les meublés de tourisme à la TVA car ils font concurrence aux hôtels, et cela même s'ils ne réalisent pas de prestations hôtelières, ce qui est le régime actuel.
Le meublé touristique est mal vu et certains parlementaires voudraient bien supprimer certains de ses avantages fiscaux. Ici c'est le régime de l'abattement de 71 % du meublé classé qui est visé. Dans ce cas refus du gouvernement.
Sur cette question, quand ils sont intérrogés, les agents de l'URSSAF répondent de la façon suivante :
Faut-il prendre en compte l'aide COVID dans le calcul du 39 C ?
Non selon moi car le texte légal évoque seulement les loyers et les subventions ne sont pas des loyers.
Donc par exemple, en absence de loyers, tous les amortissements sont reportables au titre du régime de l'article 39 C.
Ne faut-il pas interdire aux avocats d'être des loueurs en meublé professionnels (LMP) ?
Ce n'est pas mon avis.
Dans une décision récente du 22 juin 2022 reprise ci-après, la cour de cassation rappelle qu'un locataire risque la résiliation du bail s'il sous-loue sans l'accord du bailleur.
Comment être un riche propriétaire immobilier et échapper aux impôts ?
Investir dans la parahôtellerie renforcée.
L'idée est de profiter de tous les avantages fiscaux d'une véritable entreprise, alors même que l'investissement est immobilier.
Les propriétaires immobiliers sont les vaches à lait de la fiscalité. Ils paient un impôt sur le revenu élevé sur les loyers. Ils doivent aussi payer des prélèvements sociaux à 17,2 % sur ces loyers. Ils paient aussi l'impôt sur la fortune et, quand ils décèdent, des droits de succession importants.
Au total la fiscalité de l'épargnant immobilier lui fait perdre l'intérêt de son placement.
Y-a-t-il un moyen d'investir dans l'immobilier et d'échapper aux principaux impôts ? Oui grâce à un investissement parahôtelier, mais à condition que ce soit de la "parahôtellerie renforcée".
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.