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Paul DuvauxAvocat fiscaliste · Paris

Domaine d'expertise

Location meublée et parahôtellerie

LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.

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377 notes · page 17 sur 19

  • Actualité

    Location meublée et régime micro

    L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…

  • Actualité

    Le dernier piège du bail commercial

    Les investisseurs qui achètent un appartement dans une résidence services dans le cadre d'un placement se font généralement avoir et j'ai déjà expliqué dans le détail dans d'autres notes les différents pièges de cet investissement soit disant sécurisé et idéal pour préparer sa…

  • Documentation permanente

    Location meublée et parahôtellerie

    En matière d'impôt sur le revenu, il existe un régime spécifique pour les loueurs en meublé. Or ce régime spécifique ne s'applique pas aux prestataires parahôteliers qui relèvent des règles de droit commun des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La question est de savoir…

  • Documentation permanente

    Le régime TVA de la location meublée

    De nombreux propriétaires qui effectuent des locations optent pour l'assujettissement de cette activité à la TVA. 1 L'intérêt d'être assujetti à la TVA L'assujettissement permet aux propriétaires de se voir rembourser la totalité de la TVA grevant les coûts de construction…

  • Documentation permanente

    Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle

    Une nouvelle réduction d'impôt pour les LMNP Une nouvelle réduction d'impôt a été instituée en faveur des investisseurs qui vont acheter de nouveaux locaux exploités selon le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP). La réduction ne s'applique qu'à l'achat de…

  • Documentation permanente

    Le régime fiscal de la location meublée professionnelle

    Une réforme du LMP est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Introduction. Il s'agit ici non seulement de décrire ce nouveau régime mais aussi d'envisager ses conséquences et les actions éventuelles à engager pour réagir à cette réforme. 1 Rappel de l'intérêt du régime du LMP…

  • Documentation permanente

    Le régime juridique: le contrat de location meublée

    1 La location meublée en cas de résidence principale Le contrat Quand la location meublée est la résidence principale du locataire, la location est régie à la fois par le code de la construction et de l'habitation et par le code civil (articles L. 632-1du CCH et 1741 à 1762 du…

  • Documentation permanente

    Présentation Générale

    La location meublée est la mise à disposition d'un locataire d'un local meublé et équipé qui lui permet d'y vivre immédiatement et convenablement. La particularité de cette location, c'est qu'elle comporte des éléments de confort qui permettent au locataire d'en user…

  • Actualité

    Résidence de tourisme et gestionnaire unique

    Dans de nombreuses résidences de tourisme classées détenues par des copropriétés, la question se pose de savoir s'il est possible d'imposer aux copropriétaires minoritaires de conclure un bail avec le gestionnaire choisi par la majorité des autres copropriétaires. Je précise…

  • Actualité

    Délai pour obtenir le classement

    Les services fiscaux viennent de publier un rescrit sur les délais de classement des résidences de tourime dans le régime DEMESSINE. Le régime DEMESSINE suppose en effet que la résidence de tourisme soit classée et il arrive souvent que, suite à la vente, l'exploitant n'obtienne…

  • Actualité

    Régime juridique de la location meublée

    Je propose d'évoquer dans cette note le régime juridique de la location meublée. Il s'agit d'un résumé nécessairement simpliste. La difficulté de ce sujet est qu'il impose de mélanger plusieurs régimes légaux à géométrie variable. Il n'y a pas de réglementation uniformisée de la…

  • Actualité

    CENSI BOUVARD : A EVITER

    Le régime CENSI BOUVARD devrait être prolongé pour permettre aux promoteurs de vendre leurs programmes en cours. Si vous signez une promesse de vente avant la fin de l'année vous pourriez profiter d'une réduction d'impôt de 18 %. Faut-il investir dans ce régime et acheter un…

  • Actualité

    Une simulation chiffrée trompeuse condamnée

    La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante qui ne manquera pas de faire jurisprudence (cass. 3ème civ. 18 octobre 2011 n° 10-16182 sur CA Bordeaux du 9 février 2010 n° 08/02262). C'est en effet la première fois qu'elle donne un effet juridique à la…

  • Actualité

    Les exploitants parahôteliers victimes de rappels fiscaux illicites

    Les activités de location meublée de locaux d'habitation sont en principe exonérées de TVA. Mais, dans la mesure où ces activités se rapprochent de celles de l'activité du secteur hôtelier, elles doivent être assujetties à la TVA. En pratique, les services fiscaux, et parfois…

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