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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.
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Dans quel cas une entreprise individuelle de location meublée est exonérée d'IFI ?
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Je propose de faire le commentaire d'une réponse écrite ministérielle obtenue par le député M. Hervé PELLOIS (AN n°3619: 10/07/2018 page 6122) Cette réponse ministérielle porte sur le régime social de certains propriétaires de meublés de tourisme qui mettent leurs biens en…
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La loi de finances pour 2019 a été définitivement votée et publiée. Elle prévoit notamment à son article 22 une réforme du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC). Cette réforme consiste à exclure du bénéfice du CIIC les activités de gestion et de location de meublés…
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En 2020, devrait d'opérer la transmission automatique des revenus aux impôts par les sites et à l'URSSAF par les impôts. La loi n° 2018-898 du 23-10-2018 relative à la lutte contre la fraude a modifié les obligations des plateformes en ligne.
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Le texte finalement voté par les députés en première lecture a été complété par un sous-amendement qui inclut une disposition sur l'entrée en vigueur. La modification ne serait applicable qu'aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. Ce rajout permet de garantir…
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Des députés nationalistes corses ont déposé un amendement pour exclure la parahôtellerie du crédit d'impôt pour investissement en Corse.
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Je vous propose d'essayer dans cette note d'expliquer les différents régimes sociaux possibles pour les exploitants de location meublée. C'est d'une complexité délirante. Il faut avoir fait l'ENA et Polytechnique pour bien comprendre. Je recommande le site de l'URSSAF.
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Je rappelle que j'organise le jeudi 29 novembre 2018 une formation sur le régime juridique, comptable, social et fiscal de la location meublée et de la parahôtellerie. Cette formation sera co-animée avec une spécialiste comptable. Elle s'adresse aux débutants et notamment aux…
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Dans cette note je propose d'expliquer quelles sont les conditions à respecter pour une entreprise individuelle de location meublée pour être exonérée d'IFI
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J'anime une nouvelle formation sur la location meublée et la parahôtellerie le 22 novembre 2018 et le 29 novembre 2018. La formation du 22 novembre est plutôt destinée à un public connaissant déjà les règles comptables, et celle du 29 est ouverte à tous les niveaux. Dans les…
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Les services fiscaux ont produit le nouveau BOFIP sur l'IFI. Pas de surprise. Pas de nouvelles, bonnes nouvelles. En gros l'administration valide ce qui était prévu. Pour les loueurs en meublé BOI-PAT-IFI-30-10-10-10 n° 50, il suffit de remplir les conditions de seuil pour être…
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Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime de protection sociale s'applique. Ce régime prévoit une Protection Universelle Maladie (PUMA). Cette protection implique pour certains une nouvelle cotisation de 8 %, sur certains revenus. Voir la circulaire du 15 novembre 2017. Le…
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Il reste encore quelques places pour les deux séances de formation que j'organise sur la location meublée et la parahôtellerie du 14 juin (version expert) et 20 juin (version initiation). Rappel du prix (dérisoire vu la qualité) : 650 € HT. Si cela vous intéresse, il faut me…
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Le ministère du Budget a annoncé que les contribuables assujettis à l'IFI avaient jusqu'au 15 juin pour remplir leur déclaration de revenus quand cette déclaration comprend une déclaration IFI. D'ici là, les services fiscaux vont publier, avant le 8 juin, leurs explications sur…
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Depuis mercredi 11 avril, tous les contribuables peuvent faire en ligne leur déclaration de revenus et déclarer leur IFI puisque la déclaration IFI est devenue une annexe de la déclaration de revenus. Or pour les loueurs en meublé professionnels, la notice comporte selon moi une…
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L'autre jour dans une formation, quelqu'un m'a demandé : comment apprécier l'exonération IFI lorsqu'une même personne détient à la fois une entreprise individuelle de location meublée et une société de location meublée ? Je n'ai pas répondu car la réponse était compliquée et sur…
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J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 14 juin 2018 et le mercredi 20 juin 2018.
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Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).
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D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.