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Avocat fiscaliste au barreau de Paris. Conseil fiscal depuis 1990, à la tête de son cabinet depuis 2007, auteur de plus de 640 notes fiscales publiées sur ce site.
Location meubléeNote fiscale
Pour la définition du LMP, il faut nécessairement raisonner par foyer. Donc une personne qui est LMP du fait des recettes de son conjoint doit être assujettie au régime social des indépendants. En revanche pour l'assujettissement des LMNP faisant du court séjour, il paraît…
Location meubléeNote fiscale
Si vous avez une activité de location meublée ou de parahôtellerie à l'étranger alors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus de cette acivité à l'étranger et en France. En effet, dans la plupart des conventions, ce type d'activité est taxable…
Location meubléeNote fiscale
Rappel du texte légal : "La location du local d'habitation est réputée commencer à la date de son acquisition ou, si l'acquisition a eu lieu avant l'achèvement du local, à la date de cet achèvement. L'année où commence la location, les recettes y afférentes sont, le cas échéant,…
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Champ d'application de la taxe de séjour La taxe de séjour a une application très large qui concerne l'ensemble des locations courtes durées et pas seulement les touristes. Ainsi, l'article L 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit : "(…), le…
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Devenir LMNP l'année de la vente Les seuils qui définissent la qualité de LMP sont des seuils annuels. Par ailleurs, selon la doctrine de l'administration, le régime applicable au moment de la vente d'un loueur en meublé est celui applicable au moment de la vente comme si le…
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1 La location nue de locaux à des personnes qui s'y logent Il s'agit de la location d'espaces sans meubles où les locataires utilisent leurs propres biens, soumise au régime fiscal des revenus fonciers. 2 La location meublée à des personnes qui s'y logent Dans ce cas, la…
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Un LMNP qui dépasse le seuil de 23 K€ et qui fait de la location de courte durée est nécessairement assujetti au régime des travailleurs indépendants. En principe, il n'y a pas de différence, en matière sociale, entre un LMP et un LMNP. Il existe quand même une différence…
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L'administration considère qu'il faut prendre en compte les charges locatives et la TVA pour les seuils définissant le LMP : "Les recettes annuelles retirées de l'activité de location meublée par l'ensemble des membres du foyer fiscal doivent excéder 23 000 €. Les recettes sont…