Le PUMA est méchant
La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé.
En contrepartie de cette protection, certaines personnes doivent payer une nouvelle contribution.
Dans quel cas est-on redevable de la contribution PUMA ?
Les redevables de cette cotisation sont des personnes qui ont peu ou pas de revenus professionnels significatifs.
En effet, les personnes qui exercent déjà une activité professionnelle cotisent de toute façon. Elles payent déjà beaucoup de cotisations sociales.
En revanche les personnes qui n'ont aucun ou peu de revenu professionnel ne cotisent pas aux cotisations sociales.
Les redevables de la cotisation sont ceux dont les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond. Ce plafond est fixé à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour l'année 2018 il s'élève à 3 973 €, environ 4 K€. Il s'agit du revenu net de charges, à ne pas confondre avec le chiffre d'affaires.
Comment est calculée la contribution PUMA ?
La base de calcul est composée de certains revenus retenus pour la détermination du revenu fiscal de référence, mais pas tous.
Il s'agit des revenus patrimoniaux (revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values des cessions à titre onéreux de biens ou de droits de toutes nature) et de certains revenus non professionnels (les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, les bénéfices des professions non commerciales non professionnels).
Certains de ces revenus sont retraités. En effet certains revenus doivent être majorés par rapport au revenu fiscal imposable. Par exemple : les dividendes sont pris en compte sans déduction de l'abattement de 40 %. En revanche les plus- values immobilières sont prises en compte après abattement ou exonération.
Elle donne lieu à une formule complexe de minoration. Mais cette minoration dans le meilleur des cas ne dépasse pas 10 000 €.
Le taux applicable est de 8 %.
Cette cotisation se révèle d'un coût exorbitant. Elle s'ajoute à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux récemment passé à 17,2 %.
Régime des couples
Les conditions d'assujettissement s'apprécient au niveau du couple. Donc si mon conjoint a des revenus professionnels supérieurs à 4 K€, je ne dois pas cotiser.
Mais le texte prévoit une cotisation individuelle sur ses revenus personnels. Donc, en théorie, il faut attribuer les revenus du couple à chaque conjoint pour le faire cotiser individuellement en fonction de ses revenus propres. Petit problème : la déclaration fiscale ne répartit pas les revenus du patrimoine entre les conjoints !
Il existe une solution : devenir loueur en meublé.
Le régime des loueurs en meublés en matière sociale
Le Code de la sécurité sociale prévoit au terme de l'article L 611-1 :
" (..) Les personnes, autres que celles mentionnées au 7° du présent article, exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts, lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant pas domicile, sauf option contraire de ces personnes lors de l'affiliation pour relever du régime général dans les conditions prévues au 35° de l'article L. 311-3 du présent code, ou lorsque ces personnes remplissent les conditions mentionnées au 1° du 2 du IV de l'article 155 du code général des impôts(…)"
D'après ce texte, pour être assujetti aux cotisations sociales, les loueurs en meublés doivent d'abord réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ par an. Autrement dit si le loueur en meublé réalise un chiffre d'affaires inférieur à ce seuil, il n'est pas assujetti aux cotisations sociales.
Si la totalité des recettes locatives excèdent 23 K€, le loueur en meublé est assujetti aux cotisations sociales dans deux cas.
Le premier cas d'assujettissement est celui du loueur en meublé qui loue pour des séjours de courtes durées.
Le second cas d'assujettissement est celui du loueur en meublé qui est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel.
Selon moi, la condition d'inscription au registre du commerce est toujours une obligation valide du code de la sécurité sociale, même si elle a été abrogée par le Conseil Constitutionnel au plan fiscal.
Pour être complet, je signale qu'un loueur en meublé qui fournit des prestations parahôtelières, exerce en fait une activité commerciale et il est en principe assujetti aux cotisations sociales.
Le loueur en meublé échappe au PUMA
Alors comment échapper au PUMA ?
Il est possible d'échapper au PUMA. Mais il est nécessaire d'exercer une activité professionnelle. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut également que les revenus tirés de cette activité soient supérieurs à 3 973 €.
Le statut de loueur en meublé permet d'atteindre cet objectif, sous réserve d'être assujetti aux cotisations sociales. Il faut donc satisfaire aux autres conditions précédemment évoquées.
En conclusion, chers amis, ne craigniez plus le PUMA, soyez loueur en meublé et cotisez.
Le PUMA est un gros minet mais Titi lui échappe toujours.
