Qui est concerné ?

De nombreux loueurs en meublé ont intérêt selon moi à contester le paiement des cotisations URSSAF en 2026 et leur intérêt est d'engager la procédure rapidement.

D'abord, il faut apprécier au cas par cas l'intérêt d'une telle action.

En effet, dans certains cas, l'assujettissement aux cotisations sociales n'est pas une mauvaise chose.

Par ailleurs, il y a parfois des moyens assez simples pour mettre fin à l'assujettissement aux cotisations sociales.

Mais dans de nombreux cas, l'assujettissement a été très coûteux, et notamment en cas de vente d'un bien au cours des dernières années. Dans cette situation, il est judicieux selon moi d'agir pour obtenir le remboursement des cotisations versées.

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation sur les meublés de tourisme.

Cette réponse présente exclusivement les meublés de tourisme comme des nuisances qu'il faut donc limiter.

La déclaration de revenus et sa notice sont des documents à la fois très importants et plutôt très bien faits.
Mais le régime du meublé est manifestement peu connu des services fiscaux en charge de faire la déclaration.

La liasse fiscale de l'année 2025 peut permettre à un LMP résident étranger de réaliser une optimisation intéressante par un retrait d'actif dans la liasse des revenus 2025.

La loi de finances pour 2026 crée une nouvelle catégorie de mode d'hébergement visée dans le code du tourisme : les gîtes ruraux.

Elle contient également deux nouvelles mesures d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la première en faveur des gîtes ruraux sur tout le territoire, l'autre en faveur des meublés de tourisme classés et des chambres d'hôtes dans les communes l'ayant prévu.

Pour le compte d'un client, j'ai lancé une action judiciaire contre l'URSSAF avec deux arguments.

Que faire en cas de rappel URSSAF quand on est loueur en meublé ?

Je propose une synthèse du régime URSSAF de la location meublée et des actions à engager en cas de rappel.

Il faut contester le rappel car il est souvent contestable.

Les riches ne paient pas l'impôt sur le revenu, ou très peu, comparativement au niveau de leurs revenus, ce qui peut énerver légitimement ceux qui le paient. D'ailleurs les riches échappent à tous les impôts, et pas seulement à l'impôt sur le revenu.

Cela étant, il faut arrêter de simplifier le débat pour des motifs idéologiques. Il faut prendre en compte les réalités techniques de la fiscalité, et le respect des droits humains.

Rappelons d'abord, à toutes fins utiles, que la fiscalité est une technique très complexe. Les fiscalistes qui passent leur vie à essayer de maitriser la matière sont toujours surpris des discours simplistes qui font fureur sur le sujet, notamment de la part des politiciens ou des économistes.

Certes, ce n'est pas aux fiscalistes de décider ce qui doit être fait en matière de politique fiscale, mais il serait judicieux de tenir compte de leur avis. Un architecte tient compte de l'avis du plombier quand il fait les plans d'une maison.

Ce qui se passe en fiscalité est révélateur de l'incompétence et de la naïveté des économistes et des politiciens, et pas seulement dans le domaine fiscal.

Cet article vise à faire le point du régime TVA de la parahôtellerie, suite aux diverses évolutions de l'année 2025 et à proposer des solutions pratiques.

Les services fiscaux ont souvent contesté l'assujettissement à TVA des parahôteliers pour remettre en cause leur droit de déduire la TVA grevant les dépenses. Mais il arrive également que certains agents cherchent à remettre en cause l'exonération pour faire des rappels basés sur le chiffre d'affaires des trois dernières années. Par ailleurs, la qualification de la nature d'une activité au sens de la TVA présente un enjeu en matière d'impôt sur le revenu car la définition de la parahôtellerie est la même en TVA et en impôt sur le revenu, sauf cas particulier.

Pour toutes ces raisons, il est très important de choisir son camp et de le consolider pour éviter toute déconvenue ultérieure en cas de contrôle fiscal ou d'une opération importante comme la vente dont le régime fiscal dépend du la nature de l'activité.

Chers amis,

J'anime une formation sur le régime fiscal de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 11 juin 2026.

La formation se déroule à Paris sur 7 heures dans un cadre agréable (au Cercle National des Armées Place St Augustin 75008 PARIS), sans compter les pauses. Elle commence à 9 heures et se termine à 17 h 30. Le déjeuner est inclus.

Le nombre de participants est limité à 20.

Un support papier de présentation de 100 pages est remis aux participants. Il est transmis sous la forme d'un PDF à usage exclusivement personnel.

Le prix de la formation est de 650 € HT, soit 780 € TTC. Ce prix inclut le déjeuner.

Cette formation vise à détailler et expliquer toutes les règles importantes du régime fiscal, mais aussi à évoquer les stratégies d'optimisation.

Elle s'adresse à des personnes ayant déjà les connaissances de base sur le sujet mais elle ne concerne pas les purs fiscalistes, déjà experts.

Une partie importante sera consacrée à expliquer toutes les nouveautés de la réglementation, notamment le nouveau régime des plus-values des LMNP, suite à la loi de finances, mais aussi la nouvelle définition TVA de la parahôtellerie.

Ces réformes modifient sensiblement la réglementation fiscale et imposent d'envisager des adaptations des modes d'exploitation.

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Cordialement