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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Location meubléeActualité
Petit rappel de la situation Les propriétaires des appartements de ces résidences sont des particuliers qui ont été attirés par des avantages fiscaux (régime LMP ou régime DEMESSINE) et une bonne rentabilité. Les promoteurs leur ont vendu un package comprenant l'achat d'un…
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Je tiens à revenir sur la notion de fonds de concours. Je rappelle d'abord ce que c'est. Il s'agit d'une pratique en vigueur chez certains promoteurs qui vendent des immeubles destinés à la location, essentiellement dans le secteur des résidences de tourisme exploitée par un…
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Je transmets ci-après la question (malheureusement trop générale) d'une sénatrice et la réponse du ministre du Budget (question écrite n° 09314, JO sénat du 23 juillet 2009) Je note un point positif : le ministre indique qu'il s'est engagé "à examiner les problèmes au cas par…
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En ce moment les gestionnaires des résidences de tourisme font faillite les uns après les autres. Les propriétaires des appartements sont alors dans une situation très difficile parce que les loyers ne sont plus payés et que, suite à la faillite, on leur impose une baisse de…
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Je rappelle à tous les loueurs en meublé le courrier qu'ils doivent impérativement envoyer à leur député, leur sénateur, leur président, leur premier ministre et leur ministre du budget. C'est le moment ou jamais. Pour l'instant, les politiques sont indifférents mais plus il y…
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 76 DU 30 JUILLET 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 F-3-09 INSTRUCTION DU 28 JUILLET 2009 Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE 1. L'article 90 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et l'article 15 de…
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Le législateur encourage depuis de nombreuses années le développement des résidences hôtelières. La réglementation fiscale prévoit en effet de nombreuses dispositions permettant leur développement : régime fiscal de la location meublée, régime TVA de la parahôtellerie, etc. La…
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Il faut revoir l'application de la dernière loi sur la location meublée Je rappelle que les loueurs en meublé ont été scandaleusement spoliés par la dernière loi de finances, au mépris du principe de sécurité juridique. Les coups sur la tête se sont multipliés pour des personnes…
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J'ai déjà dénoncé le caractère souvent dangereux des schémas de défiscalisation immobilière dans mes notes précédentes. Je voudrais insister sur une fraude courante que j'ai observée dans le secteur des résidences hôtelières. Je précise bien sûr qu'il n'y a pas que des arnaques…
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Beaucoup d'investisseurs dans les résidences services sont dans la même situation personnelle : - Ils ont acheté des lots dans des résidences à un prix trop élevé, généralement correspondant au prix normal du marché, mais majoré des divers honoraires perçus par les…
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A cause de la réforme de la loi de finances pour 2009, beaucoup de LMP sont devenus LMNP. Une question qui se pose est de savoir comment va être calculée la plus-value en cas de vente des locaux après 2009. Prenons l'exemple d'un local acheté à un prix de 100 au 1er janvier 2000…
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Finalement si le texte voté accepté par les sénateurs est retenu, la formule sera : "Pour l'application de la troisième condition, les recettes afférentes à une location ayant commencé avant le 1er janvier 2009 sont comptées pour un montant quintuple de leur valeur, diminué de…
Location meubléeActualité
Je transmets ci-après l'extrait intégral du dossier de presse du ministère des finances sur le nouveau régime du LMP tel qu'il est prévu dans le projet de loi de finances ainsi que le texte du projet de loi. Attention c'est un projet de texte qui pourra être modifié par les…
Location meubléeNote fiscale
L'activité de location meublée est-elle civile ou commerciale au sens du droit privé ? La location meublée est de nature civile si elle peut s'analyser comme étant essentiellement une location d'immeuble. C'est le cas de la location meublée de longue durée sans service. Mais la…
Location meubléeNote fiscale
Non, la location nue relève du régime des revenus fonciers et non du régime de la location meublée même si le bien est loué nu à un exploitant qui sous-loue le bien meublé. Il n'y a pas d'effet d'extension aux locations en amont, contrairement à ce qui se passe en matière de…
Location meubléeNote fiscale
L'intérêt est de passer du régime des revenus fonciers au régime du meublé. Il faut trouver un accord avec le locataire, lui racheter certains meubles et signer un nouveau bail. Le changement doit être sincère pour éviter la contestation des services fiscaux. L'intérêt est…
Location meubléeNote fiscale
Le régime TVA de la parahôtellerie en 2026 : l'embrouillamini des textes ne sera pas une partie de plaisir pour les services fiscaux Les services fiscaux ont souvent contesté l'assujettissement à TVA des parahôteliers pour remettre en cause leur droit de déduire la TVA grevant…