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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Location meubléeActualité
Lorsqu'un propriétaire d'un appartement exploité dans une résidence hôtelière a récupéré la TVA au moment de son acquisition et qu'il revend l'appartement, deux cas doivent être distingués. Le premier cas est celui où l'appartement est venu à un propriétaire qui n'est pas…
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Un TGI vient de rendre une très intéressante décision dans un dossier DEMESSINE. Les faits sont très classiques : Un couple achète un appartement dans une résidence hôtelière avec un bail à un exploitant dans le cadre du régime DEMESSINE. L'exploitant n'arrive pas à payer les…
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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée pour laisser place à la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle se décompose en une Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et en une Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).…
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Je propose de commenter les dispositions de l'instruction fiscale du 25 octobre 2010 sur le nouveau régime de l'auto-exploitation dans le régime DEMESSINE en évoquant plus spécialement la question du mode juridique possible pour réaliser l'auto-exploitation. Rappel du contexte…
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Commentaire de l'instruction 5 B-22-10 du 25 octobre 2010 sur le régime DEMESSINE La question de la clause-recettes Je propose de commenter les dispositions de l'instruction fiscale du 25 octobre 2010 sur le nouveau régime des clauses-recettes dans le régime DEMESSINE Rappel du…
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L'instruction fiscale qui commente le nouveau régime DEMESSINE dérogatoire (art. 86 et 87 de la loi de finances pour 2010) vient de sortir au bulletin officiel des impôts. 5B-22-10 Voir http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/cadliste.htm Cette instruction confirme les réponses…
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Je reprends ci-après des extraits d'une très intéressante table ronde tenue à la Commision des Finances du Sénat le 19 mai 2010 sur l'immobilier défiscalisé et notamment le DEMESSINE et les résidences de tourisme en général. Je n'ai repris que les extraits les plus intéressants.…
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This note will be helpful for the victims of unfortunate real estate investments in France. It is the translation of a note already published in French. I know that many Irish and English people have bought one or several apartments in a French "residence hôtelière" and now they…
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Le cas visé est celui d'un propriétaire qui a constitué une société, type SARL ou EURL, pour acheter des appartements loués selon le régime de la location meublée. Le propriétaire s'est fait avoir bien entendu car il a acheté le bien avec un prix surévalué d'au moins 20 %. La…
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Je voudrais ici dénoncer l'erreur grossière commise par certains professionnels. Certains font croire en effet à leurs clients qu'il est possible d'être loueur en meublé ou relevé du régime DEMESSINE et conclure un mandat de gestion avec un exploitant. C'est impossible. Le…
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Rappel des règles fiscales Les investisseurs qui ont acquis un bien neuf selon le régime DEMESSINE sont soumis à un régime fiscal comportant des contraintes à deux niveaux : TVA et fiscalité directe (impôt sur le revenu). En TVA, pour éviter d'avoir à rembourser une partie de la…
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Je sais que de nombreux exploitants de résidences hôtelières font actuellement faillite, notamment dans le secteur des résidences étudiantes. Je rappelle mes recommandations aux propriétaires qui sont dans cette situation (mais en lisant toutes les anciennes notes de mon blog…
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Des investisseurs m'interrogent pour savoir quel est l'intérêt d'être LMNP par rapport au régime fiscal de l'exploitant hôtelier (BIC de droit commun). Rappelons en effet que si un propriétaire loue directement, ou avec l'aide d'un mandataire, ses locaux meublés en fournissant…
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Suite à divers messages, je diffuse à nouveau mes conseils aux propriétaires qui ont investi dans une résidence de tourisme et qui doivent faire face à un impayé de loyers. 1 Unissez-vous avec les autres copropriétaires L'union fait la force. En cas d'impayé dans une résidence,…
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Les particuliers qui investissent en régime de location meublée dans certaines résidences peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % dans la limite d'une base de 300 000 €. L'administration vient de publier l'instruction commentant ce dispositif (voir le site…
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Je souhaite revenir dans cette note sur ce qui est selon moi le meilleur statut juridique et économique pour organiser la gestion d'une résidence. Mon propos est d'évoquer la situation d'une résidence dont les propriétaires sont des investisseurs. Ils ont acheté un ou plusieurs…
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La loi sur le tourisme du 22 juillet 2009 avait renforcé la protection des investisseurs dans les résidences de tourisme classées en prévoyant notamment l'obligation de transmettre certains documents de commercialisation. Un arrêté repris ci-après précise la liste des…
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J'ai été contacté à plusieurs reprises ces derniers temps par des propriétaires d'appartements dans des résidences étudiantes. Un important gestionnaire de résidences étudiantes vient en effet de faire faillite. Les conseils que j'ai développés sur mon blog pour les…
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Un nouvel amendement a été voté vendredi à l'assemblée nationale. Il permet l'application d'une clause recettes aux baux signés par les propriétaires relevant du régime DEMESSINE. Cet amendement, couplé avec celui de l'autorisation des sociétés d'auto-exploitation, constitue un…
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Un amendement déposé par M. BOUVARD a été voté le vendredi 13 novembre avec l'accord du ministre à l'occasion de la discussion sur la loi de finances pour 2010. M. GIRAUD avait proposé un amendement très similaire. Cet amendement a été obtenu grâce l'action de la FEDARS auprès…