Domaine d'expertise
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.
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Actualité
Je vous propose un nouvel épisode de notre grande série : quels sont les effets de la décision du Conseil Contitutionnel du 8 février 2018 qui a abrogé la condition d'inscription au RCS comme condition pour être loueur en meublé professionnel (LMP) ? (attention : cet épisode est…
Actualité
Chers amis, Deux nouvelles dates de formation sont prévues en 2020 : le 11 juin et le 9 juillet. J'anime ces formations. Le prix est de 675 € HT soit 810 € TTC (déjeuner inclus) avec un support extrêmement complet et dense de près de 260 pages, hors annexe. La formation est…
Actualité
Dans cette note, je propose d'évoquer les impôts locaux pouvant viser la location meublée et la parahôtellerie. Il s'agit de la taxe d'habitation, de la CFE et de la taxe foncière. Comme d'habitude, ce n'est pas simple. Quels sont les locaux meublés assujettis à la taxe…
Actualité
Il y a un espoir d'obtenir un crédit d'impôt pour les investisseurs qui ont engagé des dépenses avant 2019 en vue d'exploiter un meublé de tourisme en Corse. Rappel des épisodes précédents Le régime initial Le crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) existe depuis…
Actualité
Le 8 février 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l'obligation imposée au loueur en meublé de s'inscrire au registre du commerce pour relever du régime du loueur en meublé professionnel, avec effet immédiat. Inaction fautive du législateur et des…
Actualité
J'organise 2 nouvelles formations sur location meublée et la parahôtellerie les 11 juin et 9 juillet 2020. Le programme est d'évoquer toute la réglementation de cette activité mais en insistant surtout sur la réglementation fiscale. Ces formations se tiennent à Paris de 9 h à 17…
Actualité
La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée, à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années, et qu'il…
Actualité
Depuis décembre 2019, les mairies peuvent demander aux sites Internet la liste des loueurs de meublé de tourisme Les communes de plus de 200 000 habitants qui ont mis en œuvre la procédure d'enregistrement des loueurs en meublé par internet peuvent adresser une demande…
Actualité
L'article 22 de la loi de finances pour 2019 a exclu les loueurs en meublé du régime de faveur du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) pour les "investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019". Ce crédit d'impôt est un régime de faveur visant à encourager…
Actualité
Chers amis, Je sais que vous l'attendez tous : ma nouvelle journée de formation spéciale location meublée et parahôtellerie. Elle se tiendra le mercredi 6 novembre à Paris de 9 h à 17 h 30.
Actualité
Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 30 avril 2019, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno LE MAIRE, précise :
Actualité
Si vous voulez jouer et progresser sur le sujet de la location meublée et de la parahôtellerie, vous pouvez tenter mon quiz sur le site KAHOOT.
Actualité
Dans cette note je propose d'étudier les effets de la vie de couple sur l'activité de loueur en meublé.
Actualité
L'inscription au registre du commerce en tant que loueur en meublé professionnel est une des conditions pour avoir la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP). Cette condition figure toujours à ce jour à l'article 155 du CGI. Pourtant, cette condition a été abrogée par la…
Actualité
Le nouveau PUMA 2019 est arrivé La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé mais à condition…
Note fiscale
La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé. En contrepartie de cette protection, certaines…
Actualité
J'organise à nouveau une journée de formation le jeudi 27 juin 2019 à Paris, au cercle militaire, métro Saint Augustin, de 9 h à 17 h 30.
Actualité
Je propose de faire le point sur le régime IFI de la location meublée au titre de l'année 2019. Attention c'est long.
Actualité
L'administration vient d'intégrer dans le BOFIP, une mention sur la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018 qui supprime l'obligation de s'inscrire au RCS pour les loueurs en meublé.
Actualité
Dans quel cas une entreprise individuelle de location meublée est exonérée d'IFI ?
Exposez votre situation lors d'une consultation personnalisée avec Paul Duvaux.