Location meublée et parahôtellerie
14 notes
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Que faire en cas de rappel URSSAF quand on est loueur en meublé ? Je propose une synthèse du régime URSSAF de la location meublée et des actions à engager en cas de rappel. Il faut contester le rappel car il est souvent contestable.
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Comment déclarer une activité de location meublée faite à l'étranger ? Vous êtes un résident fiscal français et vous avez des revenus de location meublée faits à l'étranger, comment les déclarer ? Attention : dans ce type de situation le mieux est de consulter un avocat…
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Le classement des établissements touristiques est une démarche officielle qui permet d'informer les clients sur la qualité de prestations et d'équipements. C'est aussi un moyen pour les exploitants d'améliorer leur notoriété sur les sites Internet. Même si dans la plupart des…
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Pour être un loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l'impôt sur le revenu, il faut remplir impérativement deux conditions cumulatives : - avoir un chiffre d'affaires (montant des loyers) supérieur à 23 K€ sur l'année civile - avoir un chiffre d'affaires supérieur aux…
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Dans cette note je propose d'évoquer la réglementation de l'activité de location touristique sur le plan de l'urbanisme Le règlement de copropriété peut-il interdire l'activité parahôtelière ou de location meublée de court séjour ? Quand le bien loué est un appartement, il faut…
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L'objet de cette note est d'étudier les conséquences des activités mixtes des SCI et des SARL de famille du type location nue et location meublée ou parahôtellerie.
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L'article 151 septies B du CGI prévoit un abattement sur les plus-values à long terme des entreprises sur les immeubles d'exploitation inscrits à l'actif. L'abattement est en fonction de la durée de détention : 10 % par année au-delà de la cinquième, soit une exonération totale…
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En matière d'impôt sur le revenu, il existe un régime spécifique pour les loueurs en meublé. Or ce régime spécifique ne s'applique pas aux prestataires parahôteliers qui relèvent des règles de droit commun des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La question est de savoir…
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De nombreux propriétaires qui effectuent des locations optent pour l'assujettissement de cette activité à la TVA. 1 L'intérêt d'être assujetti à la TVA L'assujettissement permet aux propriétaires de se voir rembourser la totalité de la TVA grevant les coûts de construction…
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Une nouvelle réduction d'impôt pour les LMNP Une nouvelle réduction d'impôt a été instituée en faveur des investisseurs qui vont acheter de nouveaux locaux exploités selon le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP). La réduction ne s'applique qu'à l'achat de…
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Une réforme du LMP est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Introduction. Il s'agit ici non seulement de décrire ce nouveau régime mais aussi d'envisager ses conséquences et les actions éventuelles à engager pour réagir à cette réforme. 1 Rappel de l'intérêt du régime du LMP…
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article amortissement
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1 La location meublée en cas de résidence principale Le contrat Quand la location meublée est la résidence principale du locataire, la location est régie à la fois par le code de la construction et de l'habitation et par le code civil (articles L. 632-1du CCH et 1741 à 1762 du…
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La location meublée est la mise à disposition d'un locataire d'un local meublé et équipé qui lui permet d'y vivre immédiatement et convenablement. La particularité de cette location, c'est qu'elle comporte des éléments de confort qui permettent au locataire d'en user…