Actualité
Le crédit d'impôt corse possible jusqu'en 2023
Le crédit d'impôt corse a été étendu par la Commission mixte paritaire à fin 2023.
Domaine d'expertise
Location meublée et parahôtellerie
LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.
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377 notes · page 10 sur 19
Actualité
Régime fiscal de la location de mobil-homes : le mobil-home est-il mobile ?
La location d'un mobil-home meublé relève-t-elle du régime fiscal de la location meublée ? Non s'il a des roues. Oui s'il n'a pas de roues !
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Attention aux déclarations de revenus (mal) préremplies par Bercy
Cette année, les déclarations de revenus sont souvent préremplies avec vos revenus professionnels et notamment les revenus des loueurs en meublé. Or ces indications sont souvent fausses et notamment pour les meublés qui sont souvent déclarés dans les cases des Bénéfices…
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Changement d'usage et numéro d'enregistrement des meublés de tourisme : toutes les règles pour toutes les villes
Cet article va traiter de 2 sujets : le changement d’usage en matière de meublé de tourisme et la mise en place d’un numéro d’enregistrement dans certaines villes. Il est à jour au 3 juin 2020 mais il peut y avoir des erreurs : interrogez les services de votre mairie pour une…
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Formation location meublée
J'organise une formation sur la location meublée et la parahôtellerie niveau confirmé le mardi 6 octobre pour un prix de 810 € TTC incluant le déjeuner.
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COVID-19 ET ANNULATIONS DE LOCATIONS MEUBLEES TOURISTIQUES
Je propose ci-après de reprendre un article de ma Confrère Sophie LATIEULE : Les loueurs particuliers, propriétaires de logements meublés touristiques sont confrontés à des demandes d’annulation de séjour de la part de leurs locataires, motivées par la pandémie de COVID-19. Ces…
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Les meublés et l'aide du fonds de solidarité pour les TPE
Pour permettre aux plus petites entreprises de survivre à la crise, le gouvernement a mis en place, via le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, un fond de solidarité auquel peuvent prétendre les meublés de tourisme. L’aide gouvernementale est plafonnée à 1 500 € pour l’ensemble…
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Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai
Cet article a été écrit avec l'aide très appréciable de Laura GUILLEMAUD. Avec le coronavirus, le secteur de l'hôtellerie et celui de la parahôtellerie sont gravement atteints car il n'y a plus de clients. Mais ce secteur pourrait repartir à partir du 11 mai. Encore faut-il que…
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Virus et crédit d'impôt corse
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour investissement corse il faut finir ses investissements avant la fin de l'année. Une cliente me demande si la période de confinement ne doit pas être considérée comme rallongeant le délai au-delà du 31 décembre 2020, compte tenu de la…
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Inscription au RCS nouvel épisode : Better call Paul
Je vous propose un nouvel épisode de notre grande série : quels sont les effets de la décision du Conseil Contitutionnel du 8 février 2018 qui a abrogé la condition d'inscription au RCS comme condition pour être loueur en meublé professionnel (LMP) ? (attention : cet épisode est…
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Nouvelles formations les 11 juin et 9 juillet 2020
Chers amis, Deux nouvelles dates de formation sont prévues en 2020 : le 11 juin et le 9 juillet. J'anime ces formations. Le prix est de 675 € HT soit 810 € TTC (déjeuner inclus) avec un support extrêmement complet et dense de près de 260 pages, hors annexe. La formation est…
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Meublé et impôts locaux
Dans cette note, je propose d'évoquer les impôts locaux pouvant viser la location meublée et la parahôtellerie. Il s'agit de la taxe d'habitation, de la CFE et de la taxe foncière. Comme d'habitude, ce n'est pas simple. Quels sont les locaux meublés assujettis à la taxe…
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Le crédit d'impôt corse : une extension pour les engagements souscrits avant 2019
Il y a un espoir d'obtenir un crédit d'impôt pour les investisseurs qui ont engagé des dépenses avant 2019 en vue d'exploiter un meublé de tourisme en Corse. Rappel des épisodes précédents Le régime initial Le crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) existe depuis…
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La condition d'inscription au RCS retirée du code général des impôts
Le 8 février 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l'obligation imposée au loueur en meublé de s'inscrire au registre du commerce pour relever du régime du loueur en meublé professionnel, avec effet immédiat. Inaction fautive du législateur et des…
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Nouvelle formation de location meublée les 11 juin et 9 juillet 2020
J'organise 2 nouvelles formations sur location meublée et la parahôtellerie les 11 juin et 9 juillet 2020. Le programme est d'évoquer toute la réglementation de cette activité mais en insistant surtout sur la réglementation fiscale. Ces formations se tiennent à Paris de 9 h à 17…
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Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?
La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée, à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années, et qu'il…
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Les sites internet vont transmettre aux mairies des grandes villes les listes de loueurs en meublé
Depuis décembre 2019, les mairies peuvent demander aux sites Internet la liste des loueurs de meublé de tourisme Les communes de plus de 200 000 habitants qui ont mis en œuvre la procédure d'enregistrement des loueurs en meublé par internet peuvent adresser une demande…
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Recours engagé contre l'exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt corse
L'article 22 de la loi de finances pour 2019 a exclu les loueurs en meublé du régime de faveur du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) pour les "investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019". Ce crédit d'impôt est un régime de faveur visant à encourager…
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Nouvelle formation location meublée le mercredi 6 novembre 2019
Chers amis, Je sais que vous l'attendez tous : ma nouvelle journée de formation spéciale location meublée et parahôtellerie. Elle se tiendra le mercredi 6 novembre à Paris de 9 h à 17 h 30.
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Crédit d'impôt corse : nouvelle réponse ACQUAVIVA et recours rapide possible avant le 30 juin
Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 30 avril 2019, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno LE MAIRE, précise :
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