Gestion fiscale du patrimoine privé
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De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'hôtes. Dans cet exemple, ne peut-on pas…
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Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…
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Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…
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La donation rémunératoire est une catégorie assez étonnante et méconnue. Son intérêt est l'absence de toute taxation, que ce soit en impôt sur le revenu ou en droits de donation.
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A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives sans risquer un rappel fiscal ? Cette question peut surprendre…
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Le ministère indique dans un communiqué de presse que les contribuables qui sont redevables à l'IFI peuvent attendre le 15 juin pour faire leur déclaration, et même corriger celle déjà déposée le cas échéant. Donc selon moi, les contribuables concernés ont jusqu'au 15 juin pour…
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L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI. Mais comment évaluer leur base taxable ? Combien faut-il déclarer ? Est-il possible de déduire les comptes courants ? Nous allons…
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L'IFI est un impôt très complexe mais en plus il est mal conçu. Le régime mis en place comporte en effet de nombreuses anomalies et je souhaite évoquer une de ces anomalies. Mon excellent confrère Luc Jaillais avait déjà soulevé le point dans un article, non moins excellent,…
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Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles. La base se réduit, mais la complexité se concentre. A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront…
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Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) aboutit à reprendre les mêmes règles que l'ISF en les limitant à la fortune immobilière. En fait, le régime est beaucoup plus complexe que cela, et il y a de nombreuses incertitudes, et même des anomalies en veux-tu en voilà !
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1 Principe Les transmissions à titre gratuit (succession ou donation) d'entreprise peuvent être exonérées de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 %, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un engagement de conservation. Pour le calcul, l'exonération de 75 % s'applique…
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En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…
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En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…
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Les conseils en gestion de patrimoine (CGP) jouent un rôle important dans l'économie des placements. En principe, leur rôle consiste à conseiller leurs clients pour gérer leur patrimoine, principalement pour effectuer les placements les plus judicieux. De nombreux CGP…
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De très nombreux contribuables ont une tendance regrettable à sous-avaluer leur patrimoine alors pourtant qu'ils sont sensés les déclarer à leur valeur réelle au titre de l'IISF. J'ai des clients qui font l'objet d'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré…
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Je viens de me faire démarcher par une compagnie d'assurance qui me suggère d'investir dans une tontine. La tontine m'est présentée alors comme un produit de placement qui permet d'échapper à l'ISF. La tontine financière vendue par les sociétés d'assurance est une forme de…
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Je vous propose l'histoire de François et Valérie. François fait carrière dans la politique et Valérie travaille dans le journalisme. Ils vivent en couple mais ils ne sont ni mariés ni pacsés. Ils sont venus me voir en me demandant s'ils devaient se considérer comme étant…
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Les biens professionnels sont les biens affectés à l'exercice d'une profession. Ils sont en principe exonérés d'ISF. Différentes conditions tenant aux biens éligibles et au détenteur, sont à remplir pour pouvoir bénéficier du régime d'exonération des biens professionnels. Si ces…
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Le 12 avril dernier, le gouvernement a présenté sa réforme de la fiscalité du patrimoine. Celle-ci prévoit notamment un allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal. Il faudra cependant attendre le 11 mai 2011, date à laquelle le projet de loi sera présenté en…
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Le client de l'avocat peut-il déduire les honoraires de l'avocat et récupérer la TVA grevant ces honoraires ? Voilà une question importante pour les avocats et leurs clients. Il faut distinguer selon les types de revenu. Les revenus professionnels (agricoles, commerciaux et des…