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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Patrimoine privéActualité
De plus en plus de gens ont de facto deux résidences principales, par exemple, au hasard, le mari vit principalement à Paris pour exercer sa profession d'avocat, et sa femme vit principalement en province pour exploiter une chambre d'hôtes. Dans cet exemple, ne peut-on pas…
Patrimoine privéActualité
Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…
Patrimoine privéActualité
Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement. Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer…
Patrimoine privéActualité
La donation rémunératoire est une catégorie assez étonnante et méconnue. Son intérêt est l'absence de toute taxation, que ce soit en impôt sur le revenu ou en droits de donation.
Patrimoine privéActualité
A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives sans risquer un rappel fiscal ? Cette question peut surprendre…
Patrimoine privéActualité
Le ministère indique dans un communiqué de presse que les contribuables qui sont redevables à l'IFI peuvent attendre le 15 juin pour faire leur déclaration, et même corriger celle déjà déposée le cas échéant. Donc selon moi, les contribuables concernés ont jusqu'au 15 juin pour…
Patrimoine privéActualité
L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI. Mais comment évaluer leur base taxable ? Combien faut-il déclarer ? Est-il possible de déduire les comptes courants ? Nous allons…
Patrimoine privéActualité
L'IFI est un impôt très complexe mais en plus il est mal conçu. Le régime mis en place comporte en effet de nombreuses anomalies et je souhaite évoquer une de ces anomalies. Mon excellent confrère Luc Jaillais avait déjà soulevé le point dans un article, non moins excellent,…
Patrimoine privéActualité
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est en gros l'ISF limité aux immeubles. La base se réduit, mais la complexité se concentre. A ce jour la réglementation sur l'IFI n'est pas encore complètement connue car il manque les commentaires administratifs, qui viendront…
Patrimoine privéActualité
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) aboutit à reprendre les mêmes règles que l'ISF en les limitant à la fortune immobilière. En fait, le régime est beaucoup plus complexe que cela, et il y a de nombreuses incertitudes, et même des anomalies en veux-tu en voilà !
Patrimoine privéActualité
1 Principe Les transmissions à titre gratuit (succession ou donation) d'entreprise peuvent être exonérées de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 %, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un engagement de conservation. Pour le calcul, l'exonération de 75 % s'applique…
Patrimoine privéActualité
En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…
Patrimoine privéActualité
En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels. 1 Généralités sur les rappels Le premier réflexe d'un…
Patrimoine privéActualité
Les conseils en gestion de patrimoine (CGP) jouent un rôle important dans l'économie des placements. En principe, leur rôle consiste à conseiller leurs clients pour gérer leur patrimoine, principalement pour effectuer les placements les plus judicieux. De nombreux CGP…
Patrimoine privéActualité
De très nombreux contribuables ont une tendance regrettable à sous-avaluer leur patrimoine alors pourtant qu'ils sont sensés les déclarer à leur valeur réelle au titre de l'IISF. J'ai des clients qui font l'objet d'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré…
Patrimoine privéActualité
Je viens de me faire démarcher par une compagnie d'assurance qui me suggère d'investir dans une tontine. La tontine m'est présentée alors comme un produit de placement qui permet d'échapper à l'ISF. La tontine financière vendue par les sociétés d'assurance est une forme de…
Patrimoine privéActualité
Je vous propose l'histoire de François et Valérie. François fait carrière dans la politique et Valérie travaille dans le journalisme. Ils vivent en couple mais ils ne sont ni mariés ni pacsés. Ils sont venus me voir en me demandant s'ils devaient se considérer comme étant…
Patrimoine privéDocumentation permanente
Pour éviter de payer un impôt trop important sur les revenus de son patrimoine, dans certains cas, il est judicieux de gérer son patrimoine dans le cadre d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés. Cela permet d'éviter d'être taxé à l'impôt sur le revenu et de…
Patrimoine privéDocumentation permanente
Il peut être judicieux de prendre l'initiative de régulariser sa situation en matière d'ISF, sans attendre un rappel des services fiscaux. L'administration a précisé : "Tout retard dans le respect des obligations déclaratives ou le paiement de cet impôt est sanctionné par…
Patrimoine privéDocumentation permanente
Pour réduire son ISF, diverses stratégies sont possibles. Une solution est de partir à l'étranger. Un tel choix suppose toutefois de devenir résident étranger et souvent de vendre une partie de son patrimoine français. Une autre solution est de donner ses biens à ses enfants ou…