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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Location meubléeDocumentation permanente
L'objet de cette note est d'étudier les conséquences des activités mixtes des SCI et des SARL de famille du type location nue et location meublée ou parahôtellerie.
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Jusqu'au début de ce mois, les services fiscaux considéraient que les LMP n'avaient pas droit à l'abattement du 151 septies B. Cet abattement est de 10 % par année de détention après 5 ans de détention, pour les plus-values à long terme. J'avais toujours dit que le refus des…
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Vous trouverez à cette adresse des fiches explicatives pour déclarer les revenus de location et notamment une fiche sur le régime social de la location meublée et une fiche sur le régime fiscal de la location meublée. Il s'agit de fiches établies par le gouvernement pour ceux…
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L'article 151 septies B du CGI prévoit un abattement sur les plus-values à long terme des entreprises sur les immeubles d'exploitation inscrits à l'actif. L'abattement est en fonction de la durée de détention : 10 % par année au-delà de la cinquième, soit une exonération totale…
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Les députés ont voté un rajout au texte de la loi de finances rectificative pour 2016 pour prévoir l'obligation pour les plateforme Internet de donner aux services fiscaux les noms des personnes qui réalisent des revenus par leur intermédiaire et le montant des revenus…
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été voté définitivement et elle prévoit l'obligation pour les LMNP qui ont des recettes supérieures à 23 000 € d'être assujetti au RSI, sauf option pour le régime général. Seuls sont concernés les LMNP qui louent aux…
Location meubléeActualité
Je vais animer une deuxième formation sur la location meublée et la parahôtellerie le jeudi 16 novembre 2017. Cette formation vise à transmettre aux participants la maîtrise des principes essentiels de la réglementation applicable aux loueurs en meublés et aux exploitants…
Location meubléeActualité
On attendait un mauvais coup contre les LMNP, il est arrivé. Il faut toutefois attendre d'avoir le texte exact de la loi effectivement voté avant de se prononcer sérieusement et mes premiers commentaires sont faits sous cette réserve. Le gouvernement a annoncé une réforme…
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Le projet de loi sur la république numérique prévoit une obligation de déclaration des activités de location touristiques dans les "zones tendues". A ce stade il s'agit uniquement encore d'un projet et il faudra attendre la publication de la loi pour être sûr de contenu. Mais le…
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Lorsqu'un immeuble est comptabilisé à l'actif d'une entreprise une question difficile se pose à l'expert-comptable : quelle valeur retenir pour le terrain ? En effet, dans une immeuble, il y a toujours une quote-part de la sa valeur qui doit être affectée à la construction et…
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Introduction L'article 39 C du CGI prévoit des règles d'amortissement spécifiques aux loueurs en meublé. Ces règles ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui exercent une activité de location. Elles s'appliquent aussi aux sociétés de personnes qui exercent une activité de…
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Suite à la formation que j'avais animé l'année dernière, je récidive et je vais animer une formation sur la location meublée et la parahôtellerie le jeudi 16 novembre 2017. Cette formation vise à transmettre aux participants la maîtrise des principes essentiels de la…
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A l'occasion de la publication de deux décisions du Comité des abus de droit (affaire 2015-07 et 2015-08), les services fiscaux viennent de faire valoir que, selon eux, le régime du pacte DUTREIL permettant de réduire les droits de succession de 75 % pouvait s'appliquer aux…
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Un nouveau produit de placement a été créé (loi de finances rectificative pour 2015 à l'article 28). Il s'agit d'un fonds de placement immobilier (FPI) spécialisé dans la location meublée. Plus exactement les FPI qui existaient déjà en matière de location nue pourront se lancer…
Location meubléeActualité
Certaines personnes font de la location meublée dans le cadre des gîtes ruraux. Mais il n'y a pas de définition légale des gîtes ruraux, seulement des labels privés. Il s'agit en fait de meublés de tourisme définis à l'article D 324-1 du code du tourisme. Or certains avantages…
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Le journal Les Echos a indiqué que le gouvernement envisageait de réformer le régime de la location meublée pour réduire ses avantages fiscaux par rapport à la location nue. La journaliste indique : "Outre qu’un moindre avantage fiscal du meublé permettrait des économies aux…
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Sous l'égide du Ministère de l'Economie et plus particulièrement de la Direction des entreprises et de la DGCCRF, il s'est ouvert une discussion pour faire évoluer la réglementation des résidences de tourisme, en vue notamment de mieux protéger les propriétaires particuliers…
Location meubléeActualité
A compter du 1er juillet 2016, les plateformes Internet qui permettent à des particuliers de vendre ou de louer des biens, ou encore de proposer des services, devront informer leurs utilisateurs du montant des revenus imposables générés par ces transactions. Ces sites Internet…
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Les investisseurs qui souhaitent se lancer dans une opération immobilière en Corse peuvent dans certains cas bénéficier d'un crédit d'impôt très intéressant. En effet, les PME qui réalisent des investissements en Corse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2020 peuvent…
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Je retransmets ci-joint les propositions de la FEDARS dans le cadre d'une négociation en cours avec le Ministère du Tourisme pour améliorer l'information des investisseurs dans les résidences hôtelières. Les investisseurs dans les résidences hôtelières reçoivent une information…