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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
samedi, 30 janvier 2016 18:56

Une négociation prometteuse

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Sous l'égide du Ministère de l'Economie et plus particulièrement de la Direction des entreprises et de la DGCCRF, il s'est ouvert une discussion pour faire évoluer la réglementation des résidences de tourisme, en vue notamment de mieux protéger les propriétaires particuliers investisseurs.

Une première réunion a eu lieu le 1er décembre et une deuxième réunion vient d'avoir lieu le 29 janvier. D'autres réunions devraient suivre.

A ces réunions participent des représentants de toutes les professions concernées (promoteurs, commerciaux, exploitants des résidences), des représentants des fédérations de copropriétaires (FEDARS FNAPRT) et des représentants de l'Etat.

Cette discussion est intéressante à plusieurs titres.

Tout d'abord, le panel de discussion est très large puisque les principaux acteurs sont invités. Idéalement, il aurait été judicieux d'inviter des représentants des banques et des notaires qui sont directement impliqués dans les schémas d'investissement immobilier de défiscalisation.

Ensuite, les pouvoir publics sont, à ce stade, ouverts à toutes les idées d'amélioration de la réglementation.

Enfin, les représentants des exploitants de résidence de tourisme reconnaissent qu'il y a eu des abus et sont prêts à accepter des mesures qui permettraient de les réduire.

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