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Paul DuvauxAvocat fiscaliste · Paris

Domaine d'expertise

Location meublée et parahôtellerie

LMNP, LMP, régime micro, TVA de la parahôtellerie, cotisations sociales, plus-values, IFI et réglementation des meublés de tourisme.

Toutes les notes

377 notes · page 16 sur 19

  • Actualité

    Un site d'information sur les résidences services

    Je recommande un site d'information sur les résidences services, vu du coté des investisseurs. http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/ voir aussi http://www.kisskissbankbank.com/residences-de-tourisme-placement-toxique Je précise que je n'ai eu aucun rôle dans la…

  • Actualité

    Action en justice : attention à la date du 19 juin 2013

    Si vous vous estimez lésé suite à un mauvais placement, dépêchez-vous pour agir. Faîtes valoir vos droits avant le 19 juin 2013. La loi de 2008 a réformé en profondeur la question des délais de prescriptions. La loi a en effet réduit les délais de prescription antérieurement…

  • Actualité

    L'avenir des résidences services

    De nombreux particuliers ont acheté un appartement dans une résidence hôtelière ou dans une résidence étudiante pour faire un placement, en général pour défiscaliser et préparer sa retraite. J'ai déjà expliqué sur ce blog pourquoi ce type d'investissement était souvent un…

  • Actualité

    Justice pour les pigeons de la défiscalisation

    J'agis en justice pour défendre les victimes des arnaques de la défiscalisation. A cette occasion, j'entends certains arguments des avocats qui défendent les vendeurs de défiscalisation et leurs complices banquiers. Ils disent : "Ce sont des riches. C'est bien fait pour eux. Ils…

  • Actualité

    Pierre et Vacances et les fonds de concours

    Je renvoie ci-joint à la lecture d'un article de la revue CAPITAL qui semble indiquer que la société Pierre et Vacances, pourtant cotée en Bourse, aurait, comme tant d'autres, recouru à la pratique dite des fonds de concours consistant à faire des grosses marges à la vente de…

  • Actualité

    Un espoir d'évolution de la réglementation

    Voilà une réponse ministérielle intéressante. Il serait temps que l'Etat réagisse. Mais j'ai des doutes sur le fait que le stade du voeu pieu soit dépassé. D'une manière générale, la protection des consommateurs n'est pas une priorité, ni à droite, ni à gauche, selon moi à cause…

  • Actualité

    La location meublée professionnelle et les régimes de faveur des entreprises

    Les loueurs en meublé professionnels (LMP) bénéficient d'un régime fiscal particulier de faveur qui les distinguent des loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Mais en fiscalité il faut se méfier des mots. Les régimes fiscaux ne sont pas unifiés. Les mots n'ont pas le même…

  • Actualité

    L'activité hôtelière professionnelle

    Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…

  • Actualité

    Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée

    Attention cette note n'est pas à jour des évolutions récentes (2020) L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories…

  • Actualité

    Les conséquences d'une interruption d'activité en matière de TVA

    La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…

  • Actualité

    Les activités hôtelières professionnelles.

    Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…

  • Actualité

    L'exonération ISF des loueurs en meublé

    Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…

  • Actualité

    Le régime ISF de la location meublée

    Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…

  • Actualité

    Les tromperies des publicités des vendeurs de LMNP

    J'ai reçu l'autre jour une publicité dans ma boîte aux lettres. C'était un courrier adressé à mon nom titré "L'investissement financier le plus intéressant, c'est l'immobilier locatif meublé." Il se trouve que j'ai eu récemment un client qui a répondu à ce type de publicité qui…

  • Actualité

    TVA et cessation d'activité dans les résidences service

    La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…

  • Actualité

    Une décision favorable au contribuable en matière de TVA

    Un grand classique des rappels des services fiscaux visant les résidences hôtelières et les hébergements parahôteliers en général concerne la TVA. S'agissant des résidences non classées, l'assujettissement à TVA suppose, selon la loi française, que 3 services sur 4 soient…

  • Actualité

    Pour une bonne gouvernance dans les résidences de tourisme auto-gérées.

    Je suis favorable à ce que les copropriétaires prennent le pouvoir dans les résidences de tourisme en créant eux-mêmes une société d'exploitation. Mais il faut reconnaître que cela ne va pas sans poser des problèmes. Un problème est notamment lié au fait que les copropriétaires…

  • Actualité

    Un nouveau rescrit sur le classement des résidences

    Je reprends ci-après le dernier rescrit des services fiscaux en matière de classement des résidences de tourisme : Réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme, dite « Demessine », prévue aux articles 199 decies E à…

  • Actualité

    La pratique des fonds de concours reconnue par une société cotée en bourse

    J'ai déjà expliqué dans différentes notes de ce blog en quoi les fonds de concours pouvaient être considérés, dans la plupart des cas, comme une tromperie pour les investisseurs (voir notamment la note qui reprend le rapport du Sénat sur ce point). En effet, en subventionnant le…

  • Actualité

    Location meublée et régime micro

    L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…

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