Location meublée et parahôtellerie
323 notes
Actualité
Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…
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Attention cette note n'est pas à jour des évolutions récentes (2020) L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories…
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La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…
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Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…
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Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…
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Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…
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J'ai reçu l'autre jour une publicité dans ma boîte aux lettres. C'était un courrier adressé à mon nom titré "L'investissement financier le plus intéressant, c'est l'immobilier locatif meublé." Il se trouve que j'ai eu récemment un client qui a répondu à ce type de publicité qui…
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La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…
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Un grand classique des rappels des services fiscaux visant les résidences hôtelières et les hébergements parahôteliers en général concerne la TVA. S'agissant des résidences non classées, l'assujettissement à TVA suppose, selon la loi française, que 3 services sur 4 soient…
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Je suis favorable à ce que les copropriétaires prennent le pouvoir dans les résidences de tourisme en créant eux-mêmes une société d'exploitation. Mais il faut reconnaître que cela ne va pas sans poser des problèmes. Un problème est notamment lié au fait que les copropriétaires…
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Je reprends ci-après le dernier rescrit des services fiscaux en matière de classement des résidences de tourisme : Réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme, dite « Demessine », prévue aux articles 199 decies E à…
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J'ai déjà expliqué dans différentes notes de ce blog en quoi les fonds de concours pouvaient être considérés, dans la plupart des cas, comme une tromperie pour les investisseurs (voir notamment la note qui reprend le rapport du Sénat sur ce point). En effet, en subventionnant le…
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L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…
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L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…
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Les investisseurs qui achètent un appartement dans une résidence services dans le cadre d'un placement se font généralement avoir et j'ai déjà expliqué dans le détail dans d'autres notes les différents pièges de cet investissement soit disant sécurisé et idéal pour préparer sa…
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Je souhaite rappeler par cette note certains points essentiels de la réglementation des résidences de tourisme classée. Une résidence de tourisme gérée par une copropriété ne peut avoir qu'un seul gestionnaire bénéficiant du classement. Donc il est impossible d'avoir deux…
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Je voudrais rappeler une règle souvent violée par les exploitants de résidence de tourisme classée et applicable depuis juillet 2009 : Art.L. 321-2 du code de tourisme : "L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque…
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Dans de nombreuses résidences de tourisme classées détenues par des copropriétés, la question se pose de savoir s'il est possible d'imposer aux copropriétaires minoritaires de conclure un bail avec le gestionnaire choisi par la majorité des autres copropriétaires. Je précise…
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Je suis consulté par des investisseurs qui reçoivent des propositions d'avenant à leurs baux, suite à la faillite de leur exploitant. L'exploitant utilise souvent le chantage de la perte des avantages fiscaux pour faire croire aux investisseurs qu'ils doivent impérativement…
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Les services fiscaux viennent de publier un rescrit sur les délais de classement des résidences de tourime dans le régime DEMESSINE. Le régime DEMESSINE suppose en effet que la résidence de tourisme soit classée et il arrive souvent que, suite à la vente, l'exploitant n'obtienne…