Un obstacle important à la détention de placements à l'étranger est le régime fiscal particulièrement contraignant des revenus de placement.
Depuis le 1er janvier 2013 et sauf exception très rare, les revenus de placement font l'objet d'une retenue à la source d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette retenue est en principe opérée par les banques françaises. Elle doit être faite tous les mois de l'année à chaque fois qu'il y a eu des revenus distribués dans le mois.
Pour un compte titres significatif, il y a des revenus tous les mois, sauf à investir exclusivement dans des placements de capitalisation qui ne distribuent pas leurs revenus.
Les banques étrangères n'appartenant pas à l'Espace économique européen (la Suisse n'appartient pas à l'EEE) ne procèdent pas à cette retenue et c'est alors au contribuable français de le faire lui-même.
En pratique, certaines banques étrangères préparent les imprimés pour leurs clients mais ce n'est pas toujours le cas et en tout état de cause cela constitue une contrainte non négligeable pour les particuliers.
Un autre inconvénient important aux placements faits à l'étranger, c'est qu'ils ne bénéficient pas en principe des régimes de faveur du PEA ou de l'assurance-vie française.
Aujourd'hui, compte tenu de la nouvelle réglementation fiscale française, il est particulièrement déconseillé de détenir ses placements en direct. Il est plus judicieux d'ouvrir un PEA, ce qui permet, sous certaines conditions, d'être exonéré d'impôt sur les revenus et sur les plus-values. Or il est impossible d'ouvrir un PEA dans une banque étrangère.
S'agissant de l'assurance-vie, il est possible en revanche de souscrire un contrat d'assurance-vie dans un pays étranger mais sous réserve que le régime juridique de l'assurance-vie du pays en question soit comparable au régime français.
Il faut évoquer également la question du régime ISF et du régime en droits de succession des placements étrangers.
Il y a par exemple l'épineuse question du régime ISF des comptes d'épargne-retraite américains : faut-il les considérer comme des régimes de retraite exonérés d'ISF ou comme des placements ? A ce jour, cette question n'a pas donné lieu à une réponse officielle des services fiscaux français ni à une jurisprudence. Dans la mesure où ces régimes permettent la sortie en capital de toute l'épargne, il pourrait être considéré qu'ils n'ont pas la qualité de régime de retraite, du moins dans la conception française mais c'est très discutable.
Il est possible de multiplier les exemples et les incertitudes sur les régimes fiscaux français des types de placements existant à l'étranger.
Le principe applicable, selon moi, est que les placements qui relèvent d'un régime juridique étranger peuvent bénéficier d'un régime fiscal de faveur relatif à un placement de droit français à condition que leurs caractéristiques principales les rendent similaires au placement de droit français. En pratique, cette question est loin d'être facile à traiter et il n'est pas toujours possible de garantir la correspondance du mode de placement.
Cette question n'est pas nouvelle mais elle devient de plus en plus importante, compte tenu de la multiplication du nombre de résidents d'origine étrangère qui vivent en France.
En pratique, et notamment pour les petits patrimoines, quand c'est possible, il faut essayer de rapatrier en France les fonds pour avoir un régime fiscal clair.
Il est possible d'envisager de conserver ses placements étrangers, mais il faut alors impérativement s'interroger sur leur régime fiscal.
Il faut interroger son établissement bancaire étranger et se faire conseiller par un avocat fiscaliste indépendant de cet établissement.
