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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
samedi, 23 décembre 2023 14:36

Le populisme contre le meublé de tourisme

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Le meublé de tourisme est aujourd'hui attaqué de toute part. Les élus locaux des zones touristiques, largement inspirés par le lobby des hôteliers, lui trouve tous les défauts.

L'accusation principale est d'être la cause des difficultés de logement des habitants locaux.

Les résidents à l'année des zones touristiques n'arrivent plus, ni à acheter, ni à louer des logements car les logements sont achetés massivement comme des résidences secondaires par des parisiens et ces derniers, pour rentabiliser leur achat, louent leurs biens aux touristes grâce aux plates-formes internet.

Et le développement de ce marché du meublé de tourisme génère un afflux délirant de touristes, c'est le surtourisme.

Enfin, ce développement est rendu possible par un régime fiscal de faveur, le régime du micro qui permet un abattement de 71 %, alors que la location nue ne peut bénéficier que d'un abattement de 30 %.

Un tel diagnostic est repris par nos énarques (voir notamment en ce sens le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, sorte d'émanation de la Cour des Comptes).

Or ce diagnostic est grossièrement faux, même s'il peut s'appuyer sur certaines vérités.

Commençons par les vérités.

C'est vrai qu'il y a de plus en plus de touristes et que le surtourisme devient une vraie plaie.

C'est vrai que le régime fiscal du meublé de tourisme classé est très avantageux avec un taux d'abattement de 71 %, et surtout un plafond très élevé de 188 700 €.

C'est vrai que de nombreux citadins ont acheté des logements dans les zones touristiques.

C'est vrai que, dans certaines zones touristiques, le logement est devenu récemment beaucoup plus cher et rare.

Et ensuite les mensonges.

Le fait de modifier le régime fiscal des meublés de tourisme ne permettra en aucun cas de régler les problèmes de surtourisme et les difficultés de logement. Le fait de faire payer plus d'impôts aux exploitants de meublé de tourisme n'apportera aucune solution à ces problèmes.

Les touristes viennent de toute façon, avec ou sans l'offre d'hébergement des meublés de tourisme. Le tourisme doit être régulé selon moi sur la base d'un régime de permis de séjour et de quotas. Mais il est totalement vain de croire que la fiscalité alourdie va apporter ne serait-ce qu'un début de solution.

S'agissant des difficultés de logement, elles résultent du fait que les gens sont attirés par les zones touristiques pour venir y habiter. Les prix des logements augmentent. Ce n'est pas un phénomène nouveau. A Paris, il est très difficile de se loger pour une personne qui a de faibles revenus. Cela n'a rien à voir avec le développement des meublés de tourisme.

Dans les zones touristiques, les acheteurs sont très rarement des exploitants de meublé de tourisme. Ce sont d'abord des retraités qui veulent terminer leur vie dans des lieux plaisants.

Ce sont aussi des citadins qui ne veulent plus vivre en ville toute l'année, et qui profitent du télétravail et des jours de RTT pour vivre à mi-temps au bon air. Les gens qui achètent des logements en zone touristique sont très souvent des personnes originaires de la région et qui habitent dans une grande ville proche. Ils viennent dès qu'ils peuvent, souvent pour des week-ends prolongés.

La fiscalité alourdie contre les meublés de tourisme ne va en aucune façon régler les problèmes de logement des ménages modestes vivant localement à l'année.

Le forfait de 71 % des meublés de tourisme classés (pour les autres c'est seulement 50 %) n'est pas excessif s'il faut le comparer aux dépenses réelles supportées par les exploitants de meublé de tourisme de qualité.

Rappelons que l'exploitant d'un meublé de tourisme doit assurer des services coûteux : l'accueil des clients et le nettoyage régulier.

Par ailleurs, pour avoir des clients, il doit proposer un local dans un état impeccable et meublé avec goût. Cela représente un coût élevé. Il faut remplacer les meubles abîmés. Il faut faire souvent des dépenses d'entretien.

Enfin, un local de meublé de tourisme doit être rénové régulièrement. Les aménagements doivent être souvent refaits. Il s'agit de locaux hôteliers situés souvent dans des zones maritimes où l'usure des immeubles est plus importante.

En tout état de cause, il serait absurde et grossièrement injuste d'appliquer au loueur en meublé de tourisme le même forfait que celui de la location nue.

Le meublé de tourisme s'est fortement développé grâce à internet et aux plateformes qui servent de tiers de confiance et sécurisent les transactions.

C'est globalement une très bonne chose car cela permet de réduire fortement le coût de l'hébergement touristique, notamment pour les familles aux revenus modestes. Cela permet aussi d'éviter que les résidences principales soient inutilisées pendant les vacances de leurs occupants.

La location nue est certes plombée par une fiscalité peu attractive, mais les propriétaires sont surtout gênés par la réglementation sur les loyers, qui leur interdit de louer au prix du marché, et par la grande difficulté juridique de faire partir les squatters.

Les élus locaux qui font la chasse au meublé de tourisme doivent revenir à une position plus nuancée et éviter le discours populiste consistant à faire croire qu'ils vont rétablir l'accessibilité au logement en durcissant la fiscalité du meublé de tourisme.

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4 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul vendredi, 02 février 2024 10:57 Posté par Duvaux Paul

    il n'y a rien

  • Lien vers le commentaire Coutrix mardi, 23 janvier 2024 10:42 Posté par Coutrix

    Pourriez vous indiquer si la loi de finances 2024 apporte quelques précisions sur l’assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme classés qui subissent déjà la CFE.

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul mardi, 16 janvier 2024 16:25 Posté par Duvaux Paul

    réponse à Bouchet : non mais de toute façon le texte va être revu dans un prochain texte et dans un sens défavorable.

  • Lien vers le commentaire Bouchet vendredi, 05 janvier 2024 12:34 Posté par Bouchet

    Bonjour Maitre
    Pensez-vous vous qu il soit possible pour le gouvernement comme il l a promis ,de ne pas tenir compte de l amendement voté par erreur dans la declaration des revenus des meublés de tourisme 2023?
    Une instruction fiscale en ce sens est elle juridiquement possible?
    Cordialement

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