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Paul DuvauxAvocat fiscaliste · Paris

Location meublée et parahôtellerie

Actualités

323 notes

  • Actualité

    Formation location meublée

    J'organise une formation sur la location meublée et la parahôtellerie niveau confirmé le mardi 6 octobre pour un prix de 810 € TTC incluant le déjeuner.

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    COVID-19 ET ANNULATIONS DE LOCATIONS MEUBLEES TOURISTIQUES

    Je propose ci-après de reprendre un article de ma Confrère Sophie LATIEULE : Les loueurs particuliers, propriétaires de logements meublés touristiques sont confrontés à des demandes d’annulation de séjour de la part de leurs locataires, motivées par la pandémie de COVID-19. Ces…

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    Les meublés et l'aide du fonds de solidarité pour les TPE

    Pour permettre aux plus petites entreprises de survivre à la crise, le gouvernement a mis en place, via le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, un fond de solidarité auquel peuvent prétendre les meublés de tourisme. L’aide gouvernementale est plafonnée à 1 500 € pour l’ensemble…

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    Les meublés de tourisme et la réglementation avant et après le 11 mai

    Cet article a été écrit avec l'aide très appréciable de Laura GUILLEMAUD. Avec le coronavirus, le secteur de l'hôtellerie et celui de la parahôtellerie sont gravement atteints car il n'y a plus de clients. Mais ce secteur pourrait repartir à partir du 11 mai. Encore faut-il que…

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    Virus et crédit d'impôt corse

    Pour bénéficier du crédit d'impôt pour investissement corse il faut finir ses investissements avant la fin de l'année. Une cliente me demande si la période de confinement ne doit pas être considérée comme rallongeant le délai au-delà du 31 décembre 2020, compte tenu de la…

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    Inscription au RCS nouvel épisode : Better call Paul

    Je vous propose un nouvel épisode de notre grande série : quels sont les effets de la décision du Conseil Contitutionnel du 8 février 2018 qui a abrogé la condition d'inscription au RCS comme condition pour être loueur en meublé professionnel (LMP) ? (attention : cet épisode est…

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    Nouvelles formations les 11 juin et 9 juillet 2020

    Chers amis, Deux nouvelles dates de formation sont prévues en 2020 : le 11 juin et le 9 juillet. J'anime ces formations. Le prix est de 675 € HT soit 810 € TTC (déjeuner inclus) avec un support extrêmement complet et dense de près de 260 pages, hors annexe. La formation est…

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    Meublé et impôts locaux

    Dans cette note, je propose d'évoquer les impôts locaux pouvant viser la location meublée et la parahôtellerie. Il s'agit de la taxe d'habitation, de la CFE et de la taxe foncière. Comme d'habitude, ce n'est pas simple. Quels sont les locaux meublés assujettis à la taxe…

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    La condition d'inscription au RCS retirée du code général des impôts

    Le 8 février 2018, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l'obligation imposée au loueur en meublé de s'inscrire au registre du commerce pour relever du régime du loueur en meublé professionnel, avec effet immédiat. Inaction fautive du législateur et des…

  • Actualité

    Nouvelle formation de location meublée les 11 juin et 9 juillet 2020

    J'organise 2 nouvelles formations sur location meublée et la parahôtellerie les 11 juin et 9 juillet 2020. Le programme est d'évoquer toute la réglementation de cette activité mais en insistant surtout sur la réglementation fiscale. Ces formations se tiennent à Paris de 9 h à 17…

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    L'inscription au registre du commerce des loueurs en meublé

    L'inscription au registre du commerce en tant que loueur en meublé professionnel est une des conditions pour avoir la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP). Cette condition figure toujours à ce jour à l'article 155 du CGI. Pourtant, cette condition a été abrogée par la…

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    Le PUMA 2019 est arrivé

    Le nouveau PUMA 2019 est arrivé La Protection Universelle Maladie, remplace depuis le 1er janvier 2016 la Couverture Maladie Universelle. Ce dispositif garantit, à toutes personnes résidant ou travaillant en France, la prise en charge de leur frais de santé mais à condition…