Location meublée et parahôtellerie
325 notes
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L'autre jour dans une formation, quelqu'un m'a demandé : comment apprécier l'exonération IFI lorsqu'une même personne détient à la fois une entreprise individuelle de location meublée et une société de location meublée ? Je n'ai pas répondu car la réponse était compliquée et sur…
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J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le jeudi 14 juin 2018 et le mercredi 20 juin 2018.
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Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP).
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D'après le journal LE FIGARO dans un article publié ce jour, à Paris, 80 % des locations AIRBNB sont le fait de loueurs en meublé de tourrisme non enregistré.
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Je joins un lien vers un article écrit par une confrère espagnole
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Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !
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Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable. Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI. Mais il faut faire quelques réserves dues en…
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Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI. Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés. En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI. Cette…
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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.
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La présente note vise à faire le point sur le régime micro, le régime de l'auto-entrepreneur et le régime de la franchise de TVA, après la réforme de ces régimes intervenue par la loi de finances pour 2018.
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Suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt sur la fortune (IFI) remplace l'ISF. Est-ce une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé et les propriétaires de biens exploités en parahôtellerie ? Plutôt oui, mais avec des nuances. Je propose mon analyse de ce régime mais…
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J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le mardi 12 juin 2018 et le jeudi 14 juin 2018. Ces deux journées visent à donner une formation générale sur le régime juridique, comptable et fiscal de l'activité de loueur en…
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Dans une décision du 20 novembre 2017 (n° 392740), le Conseil d'Etat a pour la première fois abordé le régime du nouvel article 261 D 4° b du CGI. C'était le cas d'une personne qui exploitait un gîte de tourisme et la réalité des prestations invoquées par le contribuable étaient…
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Les loueurs en meublé peuvent relever de deux régimes fiscaux, soit celui des loueurs en meublé non professionnels (LMNP), soit celui des loueurs en meublé professionnels (LMP). Les LMNP sont ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être LMP. Le régime des LMP suppose en…
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Attention ce mémo n'est pas à jour. Il est devenu en partie faux depuis la publication de la loi de finances. J'invite les lecteurs à lire la dernière note sur le sujet La loi de finances pour 2018 prévoit le remplacement de l'ISF par l'IFI. Le texte n’est pas encore voté donc…
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Je suggère à toutes les personnes qui louent des logements en location nue à changer de mode de location et à passer à la location meublée longue durée. L'intérêt est fiscal. Il s'agit de passer du régime des revenus fonciers à celui de la location meublée, beaucoup plus…
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Beaucoup de personnes font des affaires à travers les sites internet. C'est le cas en particulier des loueurs en meublé de tourisme qui utilisent les sites internet pour passer des publicités. Certains sites très connus s'occupent même de la perception des loyers et de leur…
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N3D parle de ma formation
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Je propose de faire le point des villes, autre que Paris, qui ont mis en place une réglementation sur le changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme. Cette liste n'est pas exhaustive ni nécessairement à jour.
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Le régime social des loueurs en meublé doit être distingué du régime fiscal, même s'il y a des liens directs entre les deux. Attention tout d'abord au fait que les personnes qui font de la parahôtellerie (meublé avec services parahôteliers importants) sont des commerçants…