La fiscalité du patrimoine, c'est les revenus du patrimoine, l'ISF et les droits de donation et de succession.

Pour éviter de payer un impôt trop important sur les revenus de son patrimoine, dans certains cas, il est judicieux de gérer son patrimoine dans le cadre d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Cela permet d'éviter d'être taxé à l'impôt sur le revenu et de bénéficier du taux d'imposition plus réduit de l'impôt sur les sociétés.

Cela ne présente pas que des avantages évidemment.

Chaque cas doit être étudié séparément.

Il peut être judicieux de prendre l'initiative de régulariser sa situation en matière d'ISF, sans attendre un rappel des services fiscaux.

L'administration a précisé :

"Tout retard dans le respect des obligations déclaratives ou le paiement de cet impôt est sanctionné par l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI et, le cas échéant, les pénalités prévues par les articles 1728 et 1731 du même code.

Par ailleurs, en cas de défaillance dans le respect des obligations déclaratives, l'article L 186 du LPF permet à l'administration d'exercer son droit de reprise pendant 10 ans à partir du fait générateur de l'impôt.

Cela étant, des circonstances particulières à chacune des situations peuvent conduire l'administration à ne pas poursuivre la taxation au-delà des années spontanément régularisées par les redevables, notamment lorsqu'il apparaît manifestement qu'il était difficile d'établir avec certitude si le seuil d'imposition était franchi. Cette manière de procéder permet une application mesurée de la loi fiscale en faveur des redevables ayant spontanément, bien que tardivement, rempli leurs obligations.

En outre, l'administration possède le pouvoir d'atténuer la majoration de 10 % et les intérêts de retard encourus en cas de dépôt tardif des déclarations d'ISF, qui lui permet de tenir compte de la bonne foi du redevable et des circonstances qui ont pu le conduire à ne pas déposer des déclarations alors même qu'il aurait dû le faire."

(Rép. Merly, AN 6 juin 2006 p. 5910 n° 64017).

Pour réduire son ISF, diverses stratégies sont possibles.

Une solution est de partir à l'étranger. Un tel choix suppose toutefois de devenir résident étranger et souvent de vendre une partie de son patrimoine français.

Une autre solution est de donner ses biens à ses enfants ou ses petits-enfants.

Une autre solution est de placer sa fortune dans une entreprise. Il faut chosir une réelle activité professionnelle mais qui permet de protéger son patrimoine, par exemple un hôtel.

Le schéma consistant à vendre l'usufruit de ses biens à un tiers me paraît dangereux à terme car rien ne permet de garantir que le régime actuel des biens démembrés soit maintenu dans l'avenir. Ce régime est en effet selon moi obsolète. Sa création s'explique par une position du conseil constitutionnel qui pourrait être abandonnée.

En matière d'ISF, les conflits avec l'administration portent le plus souvent sur des questions d'évaluation, même si d'autres sujets peuvent donner lieu à discussion, comme l'exonération au titre des biens professionnels.

1 Généralités sur les rappels

Le premier réflexe d'un contribuable qui fait l'objet d'une démarche quelconque des services fiscaux doit être de contacter un avocat spécialisé en droit fiscal.

En effet, n'importe quel contribuable, même le plus honnête, n'est pas à l'abri d'un rappel, même le plus contestable.

L'administration fiscale n'hésite pas à procéder à des rappels inéquitables ou discutables. Le coût d'un rappel peut être très élevé, compte tenu des règles de prescription et de l'application possible des pénalités.

Toutefois, la procédure fiscale, offre de nombreux moyens de se défendre et de réduire sensiblement la "note".

Encore faut-il savoir utiliser ces moyens à bon escient et au bon moment.

Les droits de donation et de succession sont très élevés.

Pour les réduire, il faut organiser la transmission progressive de son patrimoine car le barème des droits est remis à zéro tous les 15 ans.

Une autre solution est d'utiliser le rgime de faveur de la transmission d'entreprise.

Donc, les riches doivent impérativement utiliser leur entreprise comme mode de transmission privilégié de leur fortune car les droits peuvent être réduits à 87,5 %