- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
La navigation à voile, cela ne s'improvise pas.
Pour éviter les récifs,
Mieux vaut être un marin expérimenté.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux.
Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles,
et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus,
je peux vous aider.
Sur ce site, je vous propose une présentation de mon cabinet.
avec des explications sur mes compétences, mon expérience et ma façon de travailler.
Vous trouverez aussi une documentation sur différents thèmes avec, sur chaque thème, des notes de documentation permanente et des notes d'actualité.
Attention, les informations figurant dans cette documentation et ce blog sont données à titre indicatif. Pour avoir une information juridique de qualité adaptée à votre situation, contactez-moi. Si vous souhaitez un rendez-vous, contactez-moi par courriel à paul.duvaux@gmail.com ou par le site Conseil National des Barreaux.
Paul Duvaux
Vous êtes un chef d'entreprise
Vous pouvez avoir besoin d'une solution et de conseils pour réduire vos impôts en cas de vente de votre entreprise.
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos prélèvements sur vos revenus professionnels (dividendes ou rémunération de dirigeant).
Vous pouvez aussi chercher à optimiser votre fiscalité du patrimoine en utilisant votre entreprise : réduire l'ISF et réduire les droits de donation.
Vous pouvez vous poser des questions très concrètes en matière de fiscalité professionnelle (TVA, impôt sur les bénéfices, ...).
Vous êtes un particulier
En tant que particulier, vous pouvez avoir certains problèmes fiscaux.
Vous pouvez avoir besoin de conseils pour réduire vos impôts.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour faire face à un contrôle fiscal personnnel, à une remise en cause de la valeur déclarée de certains biens dans une déclaration de succession ou d'ISF.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour régulariser des situations délicates, comme opérer une régularisation de comptes étrangers non déclarés.
Vous pouvez avoir besoin d'aide pour établir vos déclarations de revenus ou d'ISF.
Vous subissez un contrôle fiscal
Si vous subissez un contrôle fiscal ou si vous faites l'objet d'un rappel fiscal, il est essentiel de bien vous défendre.
Les services fiscaux usent, et parfois abusent, de leur position pour notifier les rappels fiscaux les plus élevés possibles, et parfois délirants.
Cela dit, le contribuable dispose de nombreux droits pour se défendre. Encore faut-il savoir les utiliser.
C'est le rôle de l'avocat fiscaliste qui est un spécialiste du sujet.
En cas de contrôle fiscal, il faut savoir se défendre et se faire aider par un spécialiste expérimenté comme moi.
Dernières notes d'actualité
Les services fiscaux contre les portugais
Depuis la mise en place de l'échange automatique de renseignements entre les différents pays de la planète, l'administration fiscale a accès à plusieurs listes communiquées par les administrations étra...
VisualiserLa taxe de 60 % bientôt déclarée inconstitutionnelle ? (en fait non)
La cour de cassation vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une QPC (question préjudicielle de constitutionnalité) pour savoir si la taxe de 60 % qui s'applique aux comptes étrangers non déclarés est incons...
VisualiserCompte étranger à déclarer en 2020
Tous les résidents fiscaux qui détiennent des comptes bancaires à l'étranger doivent les déclarer chaque année dans leur déclaration de revenus. Le fait de ne pas le faire peut générer u...
VisualiserCalcul du montant de la prime exceptionnelle pour l'année blanche
Vous êtes salarié et en 2018 vous avez reçu une prime exceptionnelle à déclarer en principe avec vos salaires normaux mais aussi en ligne AX en tant que revenu exceptionnel (sauf si vous avez droit au quotient et alo...
VisualiserL'arrêt GAMLOR contraire à l'autonomie du droit fiscal
De très nombreuses entreprises ont fait l'objet de rappels fiscaux sur la base d'un principe énoncé par l'arrêt GAMLOR (CAA Nancy 9 octobre 2003 n° 98-2182, 2e ch., SA Gamlor : RJF 1/04 n° 10). Le principe est le s...
VisualiserComment prendre ses sous en 2018
C'est une question récurrente. Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales. Quel est le meilleur schéma ? La réponse &agr...
VisualiserLe dol confirmé dans une affaire de défiscalisation de LMP en VEFA, le notaire jugé responsable
Je transmets ci-après l'extrait d'une très intéressante décision de la Cour de Cassation qui approuve les juges d'appel d'avoir retenu l'existence d'un dol dans un schéma de défiscalisation (LMP en VEFA). L'...
VisualiserLa défiscalisation, ce n'est pas un jeu vidéo et vous n'avez pas 9 vies
C'est la fin d'année et beaucoup de sites rivalisent pour vous vanter des produits de défiscalisation. Attention danger, sous prétexte de moins payer d'impôt ne vous faites pas plumer. Voir ci-joint sur France Info de rem...
VisualiserUne décision de la Cour d'appel de Versailles du 16 juin 2015
Je propose d'évoquer une décision obtenue par mon confrère, Me Thibault DU MANOIR DE LA JUAYE, dans un dossier d'action en responsabilité d'un investisseur dans une résidence hôtelière (Cour d'appel de ...
VisualiserCrédit d'impôt corse : attention aux fausses informations sur la parahôtellerie
Sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt les investissements autres que de remplacement financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant qui sont réalisés, jusqu'au 31 décembre 2023 (Lo...
VisualiserParis durcit le régime d'autorisation des meublés touristiques
La Ville de Paris a voté une délibération qui durcit fortement les conditions de transformation des locaux commerciaux en meublé de tourisme. De nombreux investisseurs développaient des meublés de tourisme e...
VisualiserDes formations 2022 sur la la location meublée et la parahôtellerie
Chers amis, Je propose comme l'année dernière des formations sur la location meublée et la parahôtellerie, et plus spécialement sur le régime juridique et fiscal. Une formation d'une journ&ea...
VisualiserVirus et remise de loyers
A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives s...
VisualiserDélai de déclaration repoussé au 15 juin pour les contribuables redevables de l'IFI
Le ministère indique dans un communiqué de presse que les contribuables qui sont redevables à l'IFI peuvent attendre le 15 juin pour faire leur déclaration, et même corriger celle déjà dépos&eacu...
VisualiserLes comptes courants des SCI sont déductibles de l'IFI
L'IFI a remplacé l'ISF et seuls les biens immobiliers sont désormais taxables. Les sociétés immobilières sont également des biens taxables à l'IFI. Mais comment évaluer leur base taxable ? Com...
VisualiserFaut-il égorger un homme qui traite ma mère de pute ?
Prenons une hypothèse. Je me promène dans la rue. Je rencontre un voisin. Celui-ci me dit : "ta mère est une pute". Que dois-je faire ? Est-ce que je dois aller chercher un couteau, puis l'égorger, pour lui apprendre &a...
VisualiserDieu est plus important que le secret de la confession
Un évêque a récemment fait valoir que le secret de la confession est supérieur aux lois de la République. Cela pourrait s'interpréter comme permettant à un curé, qui reçoit la confession d...
VisualiserLa ville de Montreuil finance la CGT et le media training du maire
Je suis un citoyen habitant la ville de Montreuil. Il est très difficile pour un simple citoyen d'avoir un point de vue sur la gestion de sa commune car en France il n'existe pratiquement pas de système de contrôle et d'informati...
VisualiserThemes de documentation
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.