dimanche, 11 juin 2023 04:50

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

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Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023.

Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement.

Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer l'immeuble de ma SCI.

 

D'un point de vue pratique, comment déclarer un immeuble détenu par une SCI ?

Et bien ce n'est pas facile et j'ai ai fait personnellement l'expérience.

Le problème se pose notamment quand cette SCI n'a pas d'espace professionnel parce qu'elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés ni à la TVA.

Il a fallu d'abord que je me crée un espace professionnel personnel. On y arrive.

Puis j'ai demandé une délégation pour pouvoir faire la déclaration immobilière au nom de ma SCI. Et c'est plus difficile.

J'ai adhéré aux services en ligne et j'ai obtenu un code d'activation après en avoir fait la demande sur mon espace professionnel.

Il faut ensuite enregistrer ce code d'activation et c'est piégeant car l'activation ne doit pas être faite à partir de son espace professionnel mais à partir du menu initial d'accueil de l'espace professionnel, avant donc de s'immatriculer et de rentrer son mail et son code d'accès.

Il ne faut pas aller sur l'onglet "connexion" mais sur l'onglet "Activation de mon espace / mes services", pour activer le service de délégation de déclaration au nom de la SCI.

Personnellement je n'y serait pas arrivé si ma femme ne m'avait pas donné l'information car c'est contre-intuitif. On est tenté de se connecter à son espace pro alors qu'il ne faut pas le faire. Ce problème se pose en fait à chaque fois que l'on doit gérer les formalités d'une autre entreprise que la sienne par délégation.

Ensuite la SCI devient un dossier particulier et votre espace professionnel et vous pouvez faire la déclaration au nom de la SCI.

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