dimanche, 11 juin 2023 04:50

Déclarer les immeubles d'une SCI : le parcours du combattant

Évaluer cet élément
(1 Vote)

Une nouvelle déclaration des immeubles est obligatoire et il faut la faire avant le 30 juin 2023.

Cette déclaration est obligatoire pour les particuliers et les SCI d'après le site d'information du gouvernement.

Je vous propose d'évoquer mon expérience vécue pour déclarer l'immeuble de ma SCI.

 

D'un point de vue pratique, comment déclarer un immeuble détenu par une SCI ?

Et bien ce n'est pas facile et j'ai ai fait personnellement l'expérience.

Le problème se pose notamment quand cette SCI n'a pas d'espace professionnel parce qu'elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés ni à la TVA.

Il a fallu d'abord que je me crée un espace professionnel personnel. On y arrive.

Puis j'ai demandé une délégation pour pouvoir faire la déclaration immobilière au nom de ma SCI. Et c'est plus difficile.

J'ai adhéré aux services en ligne et j'ai obtenu un code d'activation après en avoir fait la demande sur mon espace professionnel.

Le code d'activation m'a été envoyé par courrier et non pas par courriel, ce que je n'ai toujours pas compris. Donc cela prend du temps.

Il faut ensuite enregistrer ce code d'activation et c'est piégeant car l'activation ne doit pas être faite à partir de son espace professionnel mais à partir du menu initial d'accueil de l'espace professionnel, avant donc de s'immatriculer et de rentrer son mail et son code d'accès.

Il ne faut pas aller sur l'onglet "connexion" mais sur l'onglet "Activation de mon espace / mes services", pour activer le service de délégation de déclaration au nom de la SCI.

Personnellement je n'y serait pas arrivé si ma femme ne m'avait pas donné l'information car c'est contre-intuitif. On est tenté de se connecter à son espace pro alors qu'il ne faut pas le faire. Ce problème se pose en fait à chaque fois que l'on doit gérer les formalités d'une autre entreprise que la sienne par délégation.

Ensuite, vous pouvez vous connecter à votre espace pro et la SCI devient un dossier particulier de votre espace professionnel. Vous pouvez enfin faire la déclaration au nom de la SCI.

Cette histoire de connexion est en fait indiqué dans le courrier qui vous donne le code d'activation mais c'est très mal expliqué. 

Globalement, cette déclaration par internet des immeubles des SCI est selon moi un gros bug de la DGFIP car c'est globalement très complexe et alors que la déclaration par internet est obligatoire et que les SCI sont très nombreuses.

Lu 1969 fois

Laissez un commentaire