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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Nouveau régime social des meublés : quelques remarques acides

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Tous les LMP sont assujettis au régime des travailleurs non salarié (TNS) à compter de 2021.

Le nouveau régime social est donc que sont assujettis au régime TNS, d'une part les LMP, et d'autre part, les LMNP qui font un chiffre d'affaires supérieur à 23 K€ et qui font de la location courte durée (art 611-1 du code de la sécurité sociale).

Je propose d'évoquer quelques questions qui se posent sur ce nouveau régime social.

Une newsletter du meublé et de la parahôtellerie

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Chers amis

 

Pour répondre à une demande de nombreux clients et lecteurs j'ai décidé de créer une lettre d'information confidentielle réservée à des abonnés.

Formation "expert" sur la location meublée le 10 juin 2021

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Chers amis,

 

J'organise une formation pour les pro le 10 juin 2021.

Des formations sur la location meublée en visio pour les débutants

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Chers amis,

Je vous propose deux formations en visio par zoom les 7 et 8 avril 2021.

Dernière minute au 8 juin 2021

Je vous propose deux nouvelles formations en visio par zoom les 22 et 23 juin, à chaque fois de 18 h à 20 h pour 60 € TTC chaque formation en reprenant l'idée des formations prévues aux 7 et 8 avril.
 
Le 22 juin, ce sera une formation sur la location meublée longue durée.
 
Le 23 juin, ce sera une formation sur le meublé touristique.
 
Ces deux formations sont prévues sur les même format de deux heures, de 18 h à 20 h dont une demi- heure pour répondre aux questions avec un support en power point transmis à tous les participants avant la formation.

 

Formulaires pour les loueurs en meublé

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Quels sont les formulaires à remplir ?

Les formulaires ne sont pas adaptés à toutes les situations et les centres de formalité des entreprises (CFE) peuvent avoir chacun leurs petites idées.

Mais je propose une revue des formulaires à utiliser, sous toute réserve.

Non-paiement des loyers dans les résidences pour cause de covid

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Les exploitants des résidences de tourisme ont évidemment du mal à payer leurs loyers à cause du covid.

Mais peuvent-ils invoquer l'exception d'inexecution ou la force majeure pour refuser de payer ?

Non a répondu la Cour d'appel de Grenoble (CA Grenoble 5-11-2020 no 16/04533, D. c/ SAS Appart City)

Pendant le covid, le cabinet reste ouvert

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Les cabinet d'avocats peuvent encore recevoir des clients à leur cabinet pendant ce deuxième confinement et les clients peuvent venir avec une attestation de déplacement 

Il faut cocher sur l’attestation le motif :

« Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public »