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Fiscalité du dirigeant d'entreprise

Démêlez les noeuds de la fiscalité

Rémunération de gérant ou dividendes ?

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Vous êtes dirigeant d'une PME qui a le statut juridique d'une SARL et vous détenez l'intégralité de son capital (par vous-même ou votre conjoint).

Cette société fait des profits et vous vous demandez comment les distribuer : sous forme de rémunération de gérant ou sous forme de dividendes.

La réponse est simple : préférez la distribution sous forme de rémunération de gérant, presque toujours plus favorable que la distribution de dividendes.

En pratique, il faut faire un calcul qui prenne en compte avec précision votre régime social et votre situation fiscale, mais presque toutes les simulations donnent l'avantage à la rémunération du gérant majoritaire.

Ce constat peut paraître surprenant car la rémunération du gérant est soumise aux cotisations sociales contrairement aux dividendes, qui supportent toutefois les prélèvements sociaux au taux de 11 % (bientôt 12,1 % en 2009).

Mais en fait, il faut relativiser le coût des cotisations sociales. D'abord ces cotisations sociales sont surtout élevées paradoxalement pour les faibles rémunérations. En effet, à l'exception de la cotisation allocation familiale, les cotisations sont plafonnées. Plus le revenu augmente, moins il y en a (en proportion).

La SARL, meilleur choix pour les petites entreprises

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Il existe un débat pour savoir si un professionnel (commerçant ou libéral) doit plutôt exercer son activité sous la forme de travailleur indépendant, taxé en BIC ou BNC, ou sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, comme une SARL (ou EURL ou SELARL).

Presque toujours, il vaut mieux exercer son activité sous la forme d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés.

En effet, les prélèvements fiscaux et sociaux sont généralement nettement moins importants.

En SARL, on peut choisir de distribuer les profits, soit sous la forme de rémunération du gérant, soit sous la forme de dividendes.

Le régime fiscal et social de la rémunération du gérant de SARL est proche de celle du revenu du travailleur indépendant, tout en étant légèrement plus favorable.

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