Fiscalité du dirigeant d'entrepriseDocumentation permanente
Par Paul DuvauxPublié le 1 min de lecture
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Cette note reflète l'état du droit à la date de sa publication. Elle a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour l'appliquer à votre situation, prenez rendez-vous.
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Vous êtes salarié et en 2018 vous avez reçu une prime exceptionnelle à déclarer en principe avec vos salaires normaux mais aussi en ligne AX en tant que revenu exceptionnel (sauf si vous avez droit au quotient et alors il faut uniquement la mettre dans la ligne OXX). Cette prime…
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De très nombreuses entreprises ont fait l'objet de rappels fiscaux sur la base d'un principe énoncé par l'arrêt GAMLOR (CAA Nancy 9 octobre 2003 n° 98-2182, 2e ch., SA Gamlor : RJF 1/04 n° 10). Le principe est le suivant : si une société a un dirigeant, c'est à ce dirigeant…
Actualité
C'est une question récurrente. Comment un dirigeant peut prendre ses sous provenant de son activité professionnelle sans payer trop d'impôt ni de cotisations sociales. Quel est le meilleur schéma ? La réponse à cette question n'est pas évidente car il y a de nombreux facteurs à…
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Le régime des plus-values sur titres va encore changer totalement. C'est habituel, comme dans toutes les séries télés, les nouvelles saisons donnent toujours lieu à des bouleversements. En fiscalité, les nouvelles saisons, c'est le changement de président. L'ancien régime de M.…
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