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La défiscalisation locative intelligente
article locative
Défiscalisation
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7 notes
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Le rôle de la simulation
La cour de cassation vient de rendre une nouvelle décision importante en matière de défiscalisation (1ère civ. 8 mars 2012, n° 10-21239). Il s'agit du cas d'une société qui avait vendu des panneaux solaires comme produit de défiscalisation. L'acheteur a attaqué cette société en…
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La responsabilité du notaire
Lorsque le contribuable fait un investissement de défiscalisation immobilière et qu'il est victime d'une tromperie grossière, peut-il mettre en cause le notaire et l'attaquer en responsabilité ? La réponse est généralement oui. Le notaire est même souvent l'intervenant du…
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Les fonds de concours
Il s'agit d'une pratique en vigueur chez certains promoteurs qui vendent des immeubles destinés à la location, essentiellement dans le secteur des résidences de tourisme exploitée par un gestionnaire. Dans le marché de l'immobilier de défiscalisation, les acheteurs ont bien du…
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La responsabilité des banques
Les banques sont des entreprises qui ont deux activités principales : vendre des placements et vendre des crédits. Dans ces deux activités, les établissements bancaires sont censés avoir une expertise de professionnel et, comme tout professionnel, elles devraient être tenues à…
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Les dangers de la défiscalisation
Il s'agit ici d'évoquer en synthèse les problèmes posés par les produits de défiscalisation vendus aux particuliers et de suggérer des précautions à prendre pour les investisseurs. 1 La défiscalisation est initiée par les lobbys Les promoteurs immobiliers sont très puissants en…
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Présentation Générale
Voir mon interview sur le site de l'ADIM De nombreuses personnes investissent sur des produits de défiscalisation, type LMP, Malraux, De Robien et autre Girardin. Il existe des régimes de faveur particulièrement intéressants où l'avantage fiscal améliore sensiblement la…