Contrôle fiscal
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Pour bien se défendre lors d'une procédure fiscale, il est essentiel de bien comprendre le comportement adopté par les agents des impôts lors d'une procédure de contrôle fiscal, pour pouvoir discuter avec eux, anticiper leurs décisions, s'opposer à eux avec efficacité et, le cas…
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article des risques
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article proposition rectification
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article délai procedure
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La vérification de comptabilité est la procédure la plus courante en matière de contrôle fiscal d'entreprise. Les services fiscaux peuvent procéder à un contrôle "du bureau" et envoyer un rappel en se basant juste sur l'examen des déclarations mais si l'administration examine…
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Il convient de bien distinguer trois délais différents du contrôle fiscal d'abord: - délai du droit de reprise, - délai du droit de réclamation - et délai de recouvrement. Il faut notamment prendre garde à ne pas confondre deux notions voisines et parallèles : le droit de…
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Il s'agit ici d'une présentation très simplifiée des principaux éléments des procédures applicables en cas de contrôle fiscal. Elle est indiquée à titre d'information générale et ne saurait constituer une source d'information suffisante. Il convient de consulter un avocat…