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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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OpinionsDocumentation permanente
Je crois que la fiscalité doit servir en priorité à trouver de l'argent pour financer les dépenses publiques. L'impôt doit être simple et compréhensible, quitte à être simpliste et un peu injuste. L'impôt ne doit pas servir à orienter le comportement des particuliers ou des…
OpinionsDocumentation permanente
Dans cette catégorie, mon intention est de publier des articles d'opinion en matière de politique fiscale. Il s'agit d'évoquer mes idées pour alimenter le débat. Il ne s'agit pas d'énoncer des vérités scientifiques.
OpinionsActualité
Bientôt, François sera notre Président et il a dans ses bagages de quoi durcir notre fiscalité. En attendant, Nicolas nous a déjà programmé quelques tours de vis. Mieux vaut donc agir maintenant en vu d'essayer d'échapper aux nouvelles taxations. Je vous propose une liste non…
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L'Etat vient de créer un troisième impôt sur le revenu. Il y avait déjà l'impôt sur le revenu proprement dit que tout le monde connaît même si seulement la moitié des français le paie. Il y avait déjà aussi la CSG et ses amis (CRDS et prélèvements sociaux), un monstre hybride,…
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Si vous êtes engagé dans un contentieux en matière d'impôts locaux, votre intérêt est de faire valoir leur caractère inconstitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Vous pouvez même avoir intérêt à contester dès maintenant vos impôts locaux en faisant…
OpinionsActualité
Je transmets ci-joint la réponse de Mme Valérie Létard à une question posée sur le régime DEMESSINE. La secrétaire d'État répond à la place d'Éric Woerth au sénateur M. Thierry REPENTIN. Cette réponse comporte certaines indications intéressantes. Mais je tiens à souligner la…
OpinionsActualité
Le compte rendu de la commission mixte paritaire paru aujourd'hui rend compte del'acceptation par le parlement de la clause recettes dans sa dernière version. Le texte prévoit : "L'indexation d'une part minoritaire du loyer sur le chiffre d'affaires ne fait pas obstacle à…
OpinionsActualité
Une réforme très importante va bientôt être mise en oeuvre dans le droit français. Une véritable bombe atomique à retardement. Rappelons que la Constitution a été réformée le 23 juillet 2008 et à cette occasion a été introduite dans le droit français la possibilité pour toute…
OpinionsActualité
Le ministre Eric WORTH vient d'annoncer (BFM dimanche soir) qu'il était envisagé d'assujettir les plus-values aux prélèvements sociaux. Actuellement, les plus-values sur le patrimoine peuvent, dans certains cas, être exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le…