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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Patrimoine privéActualité
Après la vente de sa société, le chef d'entreprise dispose d'une trésorerie importante et devient forcément assujetti à l'ISF, du moins s'il n'a pas préalablement transmis les titres de sa société par une donation. Si sa société d'exercice professionnel était détenue par une…
Patrimoine privéActualité
La loi TEPA du 13 août dernier a réduit le délai de prescription en matière d'ISF (et de droits d'enregistrement en général). En cas d'absence de dépôt de déclaration ISF ou pour les biens qui ont été omis de la déclaration, le délai de prescription est passé de 10 à 6 ans. Le…
Patrimoine privéActualité
L'administration vient de publier une instruction (7 S 2 08) qui commente le nouveau régime de réduction d'ISF en cas d'investissement dans une PME assujettie à l'impôt sur les sociétés ou dans un FIP. Ce dispositif est très intéressant et devrait permettre à tous les dirigeants…
Patrimoine privéActualité
Il a été admis l'application d'une décote de 30 % pour l'évaluation de la résidence principale. Cette décote provient d'une jurisprudence qui a conclu que l'évaluation d'un bien doit tenir compte de son état de fait au moment du fait générateur de l'impôt. Or l'occupation du…
Patrimoine privéActualité
Si vous vendez des parts de SCI, vous pourriez croire naïvement que la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Non, ce serait trop simple. En effet, la plus-value imposable doit être rectifiée pour tenir compte des résultats…
Patrimoine privéActualité
Première astuce : demander une réduction des ISF antérieurs En cas de rappel fiscal portant sur tout impôt, le contribuable peut faire valoir que la dette fiscale ainsi mise en évidence par l'administration aurait dû être prise en compte au passif de son patrimoine assujetti à…