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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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OpinionsActualité
Le gouvernement propose de supprimer l'ISF et le remplacer par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. L'idée c'est que l'ISF serait supprimé pour tout, sauf pour le patrimoine immobilier. Mais sinon les mêmes règles générales resteraient les mêmes. L'immobilier professionnel…
OpinionsActualité
Vous venez de faire votre déclaration de revenus et vous avez découvert le montant de l'impôt sur le revenu que vous allez devoir payer. Les services fiscaux vont donnent aimablement cette information plutôt utile. Ils vous donnaient aussi en 2016 le montant du taux moyen…
OpinionsActualité
Camarade chefs d'entreprise, révoltez-vous contre les projets délirants de M. MACRON. Je lance un appel à tous les chefs d'entreprise et gérants de SARL qui relèvent du régime des travailleurs indépendants.
OpinionsActualité
Je propose de donner mon avis sur le programme de notre nouveau président en m'intéressant plus particulièrement sur ce que je connais c’est-à-dire la fiscalité et les prélèvements sociaux. Je propose de commencer par commencer par les (rares) bonnes idées et en terminant par…
OpinionsActualité
L'autre jour j'ai reçu un nouveau client, un certain Emmanuel M.
OpinionsActualité
Dans mon quartier la mairie de Montreuil a imposé brutalement le stationnement payant La ville de Montreuil est très fière de sa politique de démocratie participative, animée notamment grâce à des conseils de quartier. Au cours du mois de septembre dernier, en prenant tous les…
OpinionsDocumentation permanente
L'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) regroupe l'essentiel des avocats fiscalistes Français, dont moi-même. Cet institut réalise notamment d'excellentes formations techniques. Mais il essaie aussi d'avoir un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics et du personnel…
OpinionsActualité
Comme chaque année, je dois attribuer le prix CAHUZAC. Ce prix récompense les idées fiscales les plus débiles de l'année écoulée. Je propose de faire la liste des nominés de ce prix avant de l'attribuer pour l'année 2016.
OpinionsActualité
Le projet gouvernemental d'instauration du prélèvement à la source a déjà suscité un grand nombre de critiques. Mais il y a un point qui constitue une incroyable aberration technique, c'est le principe de l'année blanche. Il convient tout d'abord de présenter ce projet…
OpinionsDocumentation permanente
Evidemment le titre est provocateur pour attirer les lecteurs mais cette question peut se poser quand on lit dans la presse certains articles et leurs commentaires sur la fraude fiscale. Beaucoup de gens pensent que le métier des avocats fiscalistes consiste à aider les riches à…
OpinionsActualité
Le 26 août, le Conseil d'Etat a déclaré contraire au droit public les arrêtés d'interdiction du burkini sur les plages. Le journal le Monde fait valoir que le Conseil d'Etat a fait prévaloir l'état de droit et le principe de laïcité. En réalité, il s'agit d'appliquer un principe…
OpinionsActualité
Y-a-t-il un ministre à Bercy ? La question peut se poser tant le nombre de bêtises fiscales s'accumulent en ce moment. Heureusement le juge constitutionnel fait un peu le ménage et annule les dispositions grossièrement contraires à l'Etat de Droit. Tandis que le ministre de la…
OpinionsActualité
Je recopie ci-après un communiqué du journal LE MONDE : "En raison d’un mouvement de grève dans notre imprimerie parisienne et dans nos centres de distribution, à la suite du refus du Monde de publier un communiqué de la CGT, notre édition papier ne paraîtra pas dans la plupart…
OpinionsActualité
La solidarité interprofessionnelle, c'est le mot utilisé par ceux qui défendent le régime des intermittents du spectacle. Par ce régime spécifique, les artistes bénéficient d'une assurance chômage adaptée à leur activité professionnelle intermittente. En effet, dans le secteur…
OpinionsActualité
Une nouvelle réforme fiscale vient d'être annoncée fièrement par M. SAPIN. Il s'agit d'instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il reste à espérer que le président élu en 2017 l'annulera. L'année blanche : la grosse bêtise technique Par ailleurs il est…
OpinionsActualité
J'ai décidé d'attribuer chaque année un prix spécial à la pire idée fiscale de l'année. J'ai choisi d'appeler ce prix, le prix Cahuzac, du nom du célèbre politicien qui, ministre du Budget en exercice, a outrageusement menti à l'Assemblée Nationale, en affirmant qu'il n'avait…
OpinionsActualité
Les terroristes ne doivent pas nous faire peur à l'excès. Il y a chaque année des dizaines de gens qui meurent en sortant de chez eux, foudroyés par la foudre. Pour autant, faut-il s'interdire de sortir de chez soi dès qu'il y a des nuages dans le ciel ? Il y aura toujours des…
OpinionsActualité
L'été dernier j'ai pris l'avion pour aller en famille faire un voyage à Boston. J'ai pris un billet dans une grande compagnie étrangère, filiale d'une grande compagnie française bien connue. Le voyage incluait une escale à Amsterdam. A la suite d'un problème technique, le vol…
OpinionsActualité
Lorsqu'une personne est en conflit avec une entreprise, peut-elle la menacer de poursuites judiciaires, pour obtenir le paiement de ce qu'elle lui doit ou l'indemnisation d'un préjudice qu'elle lui a fait subir ? Est-il possible de menacer l'entreprise de la critiquer sur…
OpinionsActualité
Je reviens sur le projet de l'actuel gouvernement d'instituer le prélèvement à la source. Je suis plutôt défavorable à ce projet. C'est présenté comme une grande réforme alors que, en fait, l'intérêt est limité. Cela va créer plein de problèmes. Il est vrai qu'il permettrait…