Patrimoine privéDocumentation permanente
Présentation Générale
La fiscalité du patrimoine, c'est les revenus du patrimoine, l'ISF et les droits de donation et de succession.
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Notes fiscales et documentation
Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Comment réduire les droits de donation
Les droits de donation et de succession sont très élevés. Pour les réduire, il faut organiser la transmission progressive de son patrimoine car le barème des droits est remis à zéro tous les 15 ans. Une autre solution est d'utiliser le rgime de faveur de la transmission…
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ISF : attention aux faux dirigeants
Les biens professionnels sont les biens affectés à l'exercice d'une profession. Ils sont en principe exonérés d'ISF. Différentes conditions tenant aux biens éligibles et au détenteur, sont à remplir pour pouvoir bénéficier du régime d'exonération des biens professionnels. Si ces…
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La réforme de l'ISF
Le 12 avril dernier, le gouvernement a présenté sa réforme de la fiscalité du patrimoine. Celle-ci prévoit notamment un allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal. Il faudra cependant attendre le 11 mai 2011, date à laquelle le projet de loi sera présenté en…
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Les honoraires de l'avocat sont-ils déductibles?
Le client de l'avocat peut-il déduire les honoraires de l'avocat et récupérer la TVA grevant ces honoraires ? Voilà une question importante pour les avocats et leurs clients. Il faut distinguer selon les types de revenu. Les revenus professionnels (agricoles, commerciaux et des…
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L'ISF validé par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a validé l'ISF dans la première décision concerant cet impôt résultant de la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il y a lieu de noter que le conseil constitutionnel a été particulièrement frileux jusqu'à présent.…
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Auto-exploitation et réduction d'impôt
Les investisseurs qui ont créé une société d'auto-exploitation destinée à gérer une résidence parahôtelière peuvent bénéficier des réductions d'impôt prévues en cas de souscription au capital de PME. Rappelons en effet que tout contribuable qui souscrit au capital d'une PME peut…
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Les honoraires d'avocat sont-ils déductibles en revenus fonciers ?
Les personnes qui louent leurs biens immobiliers nus relèvent de la catégorie fiscale des revenus fonciers. C'est notamment le cas des investisseurs DEMESSINE. Ces investisseurs doivent faire face à de nombreux problèmes juridiques qui les obligent à utiliser les services…
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l'abattement handicapé enfin étendu
L'administration fiscale abandonne sa doctrine illégale selon laquelle l'abattement handicapé devait être réservé aux personnes sans ressource. Une personne handicapée peut être salariée et avoir droit à cet abattement. Cela avait déjà été jugé par le Conseil d'Etat et la cour…
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Les réductions d'impôt PME : les choix qui optimisent
Les personnes qui investissent dans les PME avaient déjà droit à deux réductions d'impôt Une troisième réduction a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2009. La question est de savoir comment optimiser l'utilisation de ces réductionscar les contribuables…
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ISF : comment déclarer ses parts de société de défiscalisation
Le mois de juin est le mois de l'ISF. Il faut envoyer sa déclaration avant le 15 juin. Une question qui se pose pour les contribuables qui ont investi dans un schéma de défiscalisation basée sur une société de personnes, EURL ou SARL de famille, est de savoir comment déclarer…
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Régularisation fiscale et bouclier fiscal
Lorsqu'un particulier doit procéder à une régularisation de ses déclarations fiscales, par exemple en matière d'ISF, la question se pose de savoir s'il peut en même temps bénéficier du bouclier. Prenons par exemple un contribuable qui n'a jamais demandé le bénéfice du bouclier…
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Comment échapper à l'ISF après la vente de sa société ?
Après la vente de sa société, le chef d'entreprise dispose d'une trésorerie importante et devient fortement assujetti à l'ISF, du moins s'il n'a pas préalablement transmis les titres de sa société par une donation. Si sa société d'exercice professionnel était détenue par une…
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Réduction d'ISF par une holding
La loi de finances pour 2009 votée en commission mixte paritaire a prévu de durcir le régime de la réduction d'ISF obtenue par l'investissement en PME par l'intermédiaire d'une holding puisqu'elle prévoit notamment l'exclusion du dispositif pour tout schéma qui permettrait un…
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La purge de la plus-value par la donation
Vous êtes propriétaire d'une société et vos titres ont pris beaucoup de plus-value depuis la création de la société. D'ailleurs un repreneur vous propose de vous racheter vos titres à un prix très élevé. C'est bien. Si vous vendez vos titres, vous allez faire une grosse…
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Réduction ISF : un communiqué du ministère et une réponse ministérielle
Communiqué du ministère Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune 2008 s'établit à ce jour à plus de 548 000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3 750 millions d'euros. 92 000 redevables ont bénéficié des réductions d'impôt pour…
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Exonération d'ISF des titres de PME
'ai largement évoqué dans mon blog l'intérêt de souscrire au capital d'une PME en matière d'ISF : cela permet en effet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % de la souscription. Mais il faut compléter l'information en indiquant que les titres ainsi souscrits sont par…
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Réduction d'ISF par souscription indirecte
La réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME peut être obtenue par l'intermédiaire d'une société holding non animatrice. Il faut souscrire à une holding qui elle-même souscrit au capital d'une ou plusieurs PME. Cette société holding doit avoir pour objet exclusif de…
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la holding animatrice comme placement
Une nouvelle instruction du 11 avril 2008 concernant la réduction en matière d'ISF en cas d'investissement dans les PME a confirmé la possibilité de bénéficier de cette réduction en cas d'investissement dans les sociétés holding animatrices. Ce régime permet d'imputer sur son…
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Réduction d'impôt ISF, LMP et holding animatrice
Peut-on bénéficier de la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME en souscrivant au capital d'une société gérant une activité de loueur en meublé professionnel (LMP) ? Réponse : non en effet l'activité de location meublée est considérée par l'administration comme…