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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Location meubléeActualité
Voilà une réponse ministérielle intéressante. Il serait temps que l'Etat réagisse. Mais j'ai des doutes sur le fait que le stade du voeu pieu soit dépassé. D'une manière générale, la protection des consommateurs n'est pas une priorité, ni à droite, ni à gauche, selon moi à cause…
Location meubléeActualité
Les loueurs en meublé professionnels (LMP) bénéficient d'un régime fiscal particulier de faveur qui les distinguent des loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Mais en fiscalité il faut se méfier des mots. Les régimes fiscaux ne sont pas unifiés. Les mots n'ont pas le même…
Location meubléeActualité
Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…
Location meubléeActualité
Attention cette note n'est pas à jour des évolutions récentes (2020) L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories…
Location meubléeActualité
La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…
Location meubléeActualité
Il existe un régime fiscal intéressant à envisager pour les personnes qui louent des locaux de vacances, à la place de la location meublée professionnelle (LMP). Il s'agit d'exercer l'activité hôtelière professionnelle. Pour ce faire, il faut être propriétaire de chambres…
Location meubléeActualité
Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…
Location meubléeActualité
Pour être exonéré d'ISF au titre des biens loués en meublés, il faut remplir des conditions spécifiques, différentes de celles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il faut en particulier que les revenus nets de location meublée soient supérieurs aux autres revenus…
Location meubléeActualité
J'ai reçu l'autre jour une publicité dans ma boîte aux lettres. C'était un courrier adressé à mon nom titré "L'investissement financier le plus intéressant, c'est l'immobilier locatif meublé." Il se trouve que j'ai eu récemment un client qui a répondu à ce type de publicité qui…
Location meubléeActualité
La question que je propose d'évoquer est celle des conséquences en matière de TVA de la cessation d'activité pour un bien qui est loué avec assujettissement de la location à la TVA. Il s'agit par exemple du cas d'un propriétaire d'un appartement qui le loue à un exploitant.…
Location meubléeActualité
Un grand classique des rappels des services fiscaux visant les résidences hôtelières et les hébergements parahôteliers en général concerne la TVA. S'agissant des résidences non classées, l'assujettissement à TVA suppose, selon la loi française, que 3 services sur 4 soient…
Location meubléeActualité
Je suis favorable à ce que les copropriétaires prennent le pouvoir dans les résidences de tourisme en créant eux-mêmes une société d'exploitation. Mais il faut reconnaître que cela ne va pas sans poser des problèmes. Un problème est notamment lié au fait que les copropriétaires…
Location meubléeNote fiscale
Selon l'administration fiscale, les pensions de retraites doivent être considérées comme des revenu de nature professionnelle pour la détermination du seuil définissant les LMP au sens de l'impôt sur le revenu. Mais en matière d'IFI au contraire, l'administration considère que…
Location meubléeActualité
Je reprends ci-après le dernier rescrit des services fiscaux en matière de classement des résidences de tourisme : Réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme, dite « Demessine », prévue aux articles 199 decies E à…
Location meubléeActualité
J'ai déjà expliqué dans différentes notes de ce blog en quoi les fonds de concours pouvaient être considérés, dans la plupart des cas, comme une tromperie pour les investisseurs (voir notamment la note qui reprend le rapport du Sénat sur ce point). En effet, en subventionnant le…
Location meubléeActualité
L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…
Location meubléeActualité
L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière. 1 Trois catégories distinctes Je propose d'expliquer le régime des loueurs en meublé, et plus…
Location meubléeActualité
Les investisseurs qui achètent un appartement dans une résidence services dans le cadre d'un placement se font généralement avoir et j'ai déjà expliqué dans le détail dans d'autres notes les différents pièges de cet investissement soit disant sécurisé et idéal pour préparer sa…
Location meubléeDocumentation permanente
En matière d'impôt sur le revenu, il existe un régime spécifique pour les loueurs en meublé. Or ce régime spécifique ne s'applique pas aux prestataires parahôteliers qui relèvent des règles de droit commun des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La question est de savoir…
Location meubléeDocumentation permanente
De nombreux propriétaires qui effectuent des locations optent pour l'assujettissement de cette activité à la TVA. 1 L'intérêt d'être assujetti à la TVA L'assujettissement permet aux propriétaires de se voir rembourser la totalité de la TVA grevant les coûts de construction…