Location meubléeActualité
Madrid renforce également la réglementation des appartements touristiques.
Je joins un lien vers un article écrit par une confrère espagnole
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Notes fiscales et documentation
Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Audience au Conseil Constitutionnel sur l'obligation d'inscription au RCS
Le 30 janvier 2018 s'est tenue au Conseil Constitutionnel une audience à propos des loueurs en meublé professionnel (LMP). On peut la voir en vidéo !
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Le grand flou de l'IFI pour la location meublée
Le régime IFI des loueurs en meublé devrait être le même que le régime ISF qui leur était applicable. Sous réserve du respect des mêmes conditions qui s'appliquaient pour l'ISF, les loueurs en meublé devraient être exonérés d'IFI. Mais il faut faire quelques réserves dues en…
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Assujettissement à l'IFI des immeubles des entreprises individuelles accessoires, une discrimination contre les meublés de tourisme
Les immeubles à usage professionnel sont en principe exclus de l'IFI. Leur exclusion générale est expressément prévue lorsque ces immeubles sont détenus par des sociétés. En effet, les titres d'une société exerçant une activité professionnelle sont toujours exonérés d'IFI. Cette…
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La location meublée dans le viseur des technocrates
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un rapport sur la fiscalité du capital.
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Auto-entrepreneur, micro et franchise de TVA pour les loueurs en meublé et les parahôteliers après la réforme de la loi finances pour 2018
La présente note vise à faire le point sur le régime micro, le régime de l'auto-entrepreneur et le régime de la franchise de TVA, après la réforme de ces régimes intervenue par la loi de finances pour 2018.
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Comment échapper à l'IFI par la location meublée ou la parahôtellerie
Suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt sur la fortune (IFI) remplace l'ISF. Est-ce une bonne nouvelle pour les loueurs en meublé et les propriétaires de biens exploités en parahôtellerie ? Plutôt oui, mais avec des nuances. Je propose mon analyse de ce régime mais…
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Nouvelle formation en 2018 sur la location meublée et la parahôtellerie
J'organise deux journées de formation sur le thème de la location meublée et de la parahôtellerie le mardi 12 juin 2018 et le jeudi 14 juin 2018. Ces deux journées visent à donner une formation générale sur le régime juridique, comptable et fiscal de l'activité de loueur en…
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Une décision contestable du Conseil d'Etat sur la location meublée
Dans une décision du 20 novembre 2017 (n° 392740), le Conseil d'Etat a pour la première fois abordé le régime du nouvel article 261 D 4° b du CGI. C'était le cas d'une personne qui exploitait un gîte de tourisme et la réalité des prestations invoquées par le contribuable étaient…
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La condition d'inscription au registre du commerce inconstitutionnelle ?
Les loueurs en meublé peuvent relever de deux régimes fiscaux, soit celui des loueurs en meublé non professionnels (LMNP), soit celui des loueurs en meublé professionnels (LMP). Les LMNP sont ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être LMP. Le régime des LMP suppose en…
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Le nouveau régime de l'impôt sur la fortune immobilière pour la location meublée et la parahôtellerie
Attention ce mémo n'est pas à jour. Il est devenu en partie faux depuis la publication de la loi de finances. J'invite les lecteurs à lire la dernière note sur le sujet La loi de finances pour 2018 prévoit le remplacement de l'ISF par l'IFI. Le texte n’est pas encore voté donc…
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Comment transformer une location nue en location meublée ?
Je suggère à toutes les personnes qui louent des logements en location nue à changer de mode de location et à passer à la location meublée longue durée. L'intérêt est fiscal. Il s'agit de passer du régime des revenus fonciers à celui de la location meublée, beaucoup plus…
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Les sites internet vont-ils dénoncer les loueurs des meublés touristiques au fisc ?
Beaucoup de personnes font des affaires à travers les sites internet. C'est le cas en particulier des loueurs en meublé de tourisme qui utilisent les sites internet pour passer des publicités. Certains sites très connus s'occupent même de la perception des loyers et de leur…
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Nouvelle formation sur le meublé et la parahôtellerie du 16 novembre 2017
N3D parle de ma formation
Location meubléeDocumentation permanente
Règles d'urbanisme de la location touristique
Dans cette note je propose d'évoquer la réglementation de l'activité de location touristique sur le plan de l'urbanisme Le règlement de copropriété peut-il interdire l'activité parahôtelière ou de location meublée de court séjour ? Quand le bien loué est un appartement, il faut…
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Les changements d'usage dans les autres villes que Paris
Je propose de faire le point des villes, autre que Paris, qui ont mis en place une réglementation sur le changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme. Cette liste n'est pas exhaustive ni nécessairement à jour.
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Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Le régime social des loueurs en meublé doit être distingué du régime fiscal, même s'il y a des liens directs entre les deux. Attention tout d'abord au fait que les personnes qui font de la parahôtellerie (meublé avec services parahôteliers importants) sont des commerçants…
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Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés. Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement assujettis au RSI. Pour être loueur meublé professionnel il faut que "ces personnes remplissent les conditions mentionnées au 1° du 2 du IV de l'article 155…
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A Paris, obligation de déclarer les meublés touristiques avant le 1er décembre 2017
Les personnes qui louent des meublés touristiques à Paris ont l'obligation de s'immatriculer auprès de la Mairie de Paris. Cette formalité pourra être accomplie à compter du 1er octobre 2017 et devra être faite avant le 1er décembre 2017. Le défaut d'immatriculation empêchera…
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Nouvelle formation meublé et parahôtellerie 16 novembre 2017
Je vais animer une deuxième formation sur la location meublée et la parahôtellerie le jeudi 16 novembre 2017. Cette formation vise à transmettre aux participants la maîtrise des principes essentiels de la réglementation applicable aux loueurs en meublés et aux exploitants…