Domaine d'expertise
Billets d'humeur et prises de position de Paul Duvaux sur la politique fiscale.
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Le Président de la République a annoncé une réforme de l'impôt sur le revenu constituant à faire payer l'impôt par le prélèvement à la source. Cette réforme a été présentée comme une grande réforme permettant notamment d'améliorer le consentement à l'impôt. Fonctionnement du…
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Avec un taux record de dépenses publiques de près de 57 % du PIB, la France est aussi un pays avec un très haut niveau de prélèvements obligatoires, soit 45 % du PIB. L'Etat et les organismes sociaux ont inventé une quantité phénoménale de prélèvements de toute sorte et il est…
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Le régime social français a de très nombreux problèmes. Le problème le plus flagrant est le régime des retraites. Le système français est un régime par répartition, c’est-à-dire que les cotisants d'aujourd'hui paient la retraite des retraités d'aujourd'hui. Le régime par…
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Les derniers évènements m'invitent à réagir et à donner mon opinion. D'abord il faut rappeler la motivation des terroristes, un peu trop vite présentés uniquement comme des fous furieux. Il ne s'agissait pas pour eux de tuer et de se faire tuer pour le plaisir, mais de punir les…
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1 La réglementation fiscale c'est très compliqué La fiscalité est d'une effroyable complexité. C'est un peu comme l'astrophysique. Plus on apprend des choses, plus on se rend compte qu'il reste des choses à apprendre. Les bons fiscalistes se reconnaissent à leur âge et leur…
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J'ai lu cet été un article dans le supplément du Monde intitulé "le décodeur" et qui critique le concept libéral du jour de libération fiscale. Le journaliste, Samuel Laurent indique : "Comme chaque année, un certain nombre de média reprennent un concept importé des Etats-Unis,…
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La France connaît une période difficile au plan politique. Ce qui est frappant selon moi c'est que la France a besoin de faire certaines réformes mais il est très peu probable que les réformes nécessaires soient faites dans les prochains mois ou même les prochaines années. A…
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Le Conseil Constitutionnel a très justement censuré le projet gouvernemental consistant à accorder une remise de cotisations sociales aux petites salaires dans sa décision n° 2014-698 du 6 août 2014. Le juge s'appuie directement sur la notion de cotisation sociale. La cotisation…
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L'autre jour j'avais rendez-vous chez ma dentiste. Rien de grave, rassurez-vous. Mais elle m'a annoncé qu'elle cessait d'exercer son activité libérale et qu'elle allait travailler dans un dispensaire comme dentiste municipal. Elle m'a expliqué que, selon elle, il n'était plus…
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M. Thomas Piketty, vous êtes l’auteur à la mode. Vous avez fait une étude documentée pour démontrer que les inégalités s’accroissent dans les pays riches. Selon vous, la solution passe par la fiscalité. Pour réduire les inégalités il faut augmenter les impôts et particulièrement…
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ATTENTION : un escroc envoie des messages à des entreprises en se faisant passer pour moi et en demandant un virement bancaire. Merci de m'appeler au 01 83 92 14 66 si cela vous arrive. C'est un variante de l'arnaque au faux virement. L'arnaque consiste à envoyer un message par…
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L'OCDE vient de publier un rapport pour critiquer le crédit d'impôt recherche et pour dénoncer son inutilité. Rappelons que ce dispositif permet aux entreprises de faire financer leur recherche par l'Etat sous la forme d'un crédit d'impôt. Il s'agit de l'équivalent d'une…
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La TVA existe depuis le 10 avril 1954, donc 60 ans. Nous la devons à un énarque, Maurice LAURE, haut fonctionnaire. A l'époque elle est présentée comme un progrès car elle remplace des impôts sur les consommations qui se cumulaient et gênaient l'activité économique. Elle devient…
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Je recommande la lecture d'un excellent ouvrage d'inspiration libérale : "10 idées qui coulent la France" par Augustin LANDIER et David THESMAR, Editions Flammarion. Ces auteurs reprennent, pour les dénoncer, certaines idées reçues antilibérales ou colbertistes en vogue…
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Le système social français est en crise. Ce système se caractérise en effet par un régime d'assistanat social boursouflé. Il y a beaucoup d'aides de toute sorte. C'est devenu une monstrueuse usine à gaz avec de l'argent qui circule dans tous les sens, et avec de grosses fuites.…
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De plus en plus de français s'installent à l'étranger pour des raisons fiscales et pas seulement les vedettes. Sont-ils de mauvais français et faut-il les condamner ? D'abord quelques observations sur la délocalisation fiscale. Ce phénomène a toujours existé et il est difficile…
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La loi de finances pour 2013 comporte de nombreuses violations du principe de stabilité fiscale. Rappelons qu'en France, il n'existe pas de droit à la stabilité fiscale. Le principe dit de "confiance légitime" est admis en droit communautaire mais pas en droit français. Le…
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Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier. Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT. Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique,…
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Ces deux lois comportent de très nombreuses dispositions qui font l'objet de nombreux commentaires. Je propose d'évoquer des points encore peu commentés. Tout d'abord en matière fiscale, si le plafonnement de l'ISF est rétabli, les revenus à prendre en compte pour le calcul de…
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Le gouvernement annonce un nouveau régime de défiscalisation pour encourager l'investissement immobilier. Après le DE ROBIEN, le SCELLIER, le DEMESSINE et le CENSI BOUVARD, bientôt le DUFLOT. Pour ma part, je regrette que les politiciens, quelle que soit leur couleur politique,…
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