Opinions
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Actualité
Je transmets ci-joint la réponse de Mme Valérie Létard à une question posée sur le régime DEMESSINE. La secrétaire d'État répond à la place d'Éric Woerth au sénateur M. Thierry REPENTIN. Cette réponse comporte certaines indications intéressantes. Mais je tiens à souligner la…
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Le compte rendu de la commission mixte paritaire paru aujourd'hui rend compte del'acceptation par le parlement de la clause recettes dans sa dernière version. Le texte prévoit : "L'indexation d'une part minoritaire du loyer sur le chiffre d'affaires ne fait pas obstacle à…
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Une réforme très importante va bientôt être mise en oeuvre dans le droit français. Une véritable bombe atomique à retardement. Rappelons que la Constitution a été réformée le 23 juillet 2008 et à cette occasion a été introduite dans le droit français la possibilité pour toute…
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Le ministre Eric WORTH vient d'annoncer (BFM dimanche soir) qu'il était envisagé d'assujettir les plus-values aux prélèvements sociaux. Actuellement, les plus-values sur le patrimoine peuvent, dans certains cas, être exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le…