L'associé unique de l'EURL est nécessairement assujetti au régime social des indépendants (art. D 611 3°). De même l'associé majoritaire d'une SARL, à l'impôt sur le sociétés ou transparente fiscalement comme une SARL de famille, est nécessairement assujetti au régime social des indépendants (art. L 311-3). Ces principes d'appliquent quel que soit le régime fiscal des personnes, LMP ou LMNP.

En revanche, les associés non gérants ou les associés gérants minoritaires ne sont pas assujettis au régime social des indépendants. Ce principe s'applique quel que soit le régime fiscal des personnes, LMP ou LMNP.

Ces principes résultent des textes mais aussi de la doctrine officieuse de l'URSSAF. A ce jour l'URSSAF n'a pas publié de circulaire officielle évoquant ce sujet mais cette position est régulièrement indiquée dans les réponses aux questions individuelles des particuliers;

Les associés uniques d'EURL et les gérants majoritaires de SARL relèvent du TNS, quelle que soit l'activité de la société.

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