En cas de sinistre
Selon moi, il n’est pas certain que le profit réalisé par un LMNP du fait de l’indemnisation d’un sinistre relève du régime des plus-values privées car il ne s’agit pas de la réalisation d’une cession. Ce point est discutable.
En cas de décès
Les banques exigent en général des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance décès qui rembourse le prêt en cas de décès de l’exploitant. Ce remboursement qui efface cette dette génère un revenu taxable.
L’impôt dû oblige parfois le conjoint survivant à revendre le bien, même s’il peut atténuer le poids de cette taxation en optant pour le régime dit «du quotient». Pour l’éviter, une solution simple et sécurisée consiste à ne pas inscrire la dette bancaire au passif de l’entreprise individuelle. Mais il est alors impossible de déduire les intérêts et les frais du prêt. Une autre solution consiste à prendre une assurance décès à titre personnel pour garantir le coût fiscal lié au décès et au remboursement du prêt.
Enfin si l’assurance décès est contractée au profit de la caution de l’emprunteur, il paraît possible de cumuler la déduction des primes et l’absence d’imposition de l’indemnité (point discutable).