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Actualités commentées et documentation permanente publiées par Paul Duvaux, classées par domaine.
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Dirigeant d'entrepriseDocumentation permanente
1 L'exonération de plus-values pour les petites entreprises Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont les recettes ne dépassent pas certaines limites bénéficient d'une exonération sur les plus-values. Cette exonération peut s'appliquer durant la vie…
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article statut du gérant
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Présentation de la fiscalite du dirigeant
Dirigeant d'entrepriseActualité
Il est très à la mode aujourd'hui de proposer aux chefs d'entreprise qui veulent acheter leurs locaux professionnels de procéder à des schémas basés sur le démembrement du bien. Le schéma le plus simple, et le plus sécurisé, consiste à faire acheter l'usufruit du bien par la…
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Les loueurs en meublé professionnels (LMP) et les exploitants parahôteliers peuvent bénéficier de l'exonération de plus-values des petites entreprises. Ce régime peut bénéficier notamment à un LMP qui vend un appartement. Cette exonération est très importante car elle permet en…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Attention cette note n'est pas à jour de la réglementation en vigueur (23 juillet 2021) Pour acquérir des locaux professionnels, il existe un schéma intéressant sur un plan fiscal qui consiste à faire un achat démembré. Le chef d'entreprise achète la nue-propriété des locaux,…
Dirigeant d'entrepriseActualité
La présente note a pour objet de commenter deux décisions récentes du Conseil d'Etat en date du 24 août dernier portant sur la technique de l'apport-cession. La technique de l'apport-cession permet au contribuable qui souhaite céder son entreprise d'éviter la taxation de la…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Une holding qui anime un groupe de sociétés et qui a des salariés et dirigeants qui fournissent des prestations aux filiales peut-elle échapper à la taxe sur les salaires ? Rappelons que la taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ont plus de 10 % de recettes non…
Dirigeant d'entrepriseActualité
La mauvaise surprise pour les dirigeants de PME en cette fin d'année 2011, c'est l'imposition rétroactive partielle sur les plus-values exonérées en cas de départ à la retraite. Rappelons que les dirigeants de société qui prennent leur retraite sont exonérés d'impôt à raison de…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Lorsqu'une PME fait l'objet d'un rachat, le schéma le plus fréquent est celui de la holding de rachat. Le repreneur constitue une holding en lui apportant des fonds. Puis la holding emprunte pour racheter la cible. La holding et la cible optent pour le régime de l'intégration…
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Imaginons le cas de M. X Il est propriétaire d'un fonds de commerce depuis de nombreuses années. Ce fonds a été mis en location gérance en juillet 2005 à la société Z, créée à cette occasion et qu'il contrôle. Il a trouvé un acheteur qui est prêt à acheter le fonds et la société…
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Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante sur la question du schéma d'apport-vente. Le schéma consiste pour un contribuable qui va vendre son entreprise et qui veut éviter d'être taxé sur la plus-value d'apporter cette entreprise à une société holding et à…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Je diffuse ci-après l'extrait du communiqué du ministère des finances : RECENTRAGE DES RÉDUCTIONS D'IMPÔTS (IR ETISF) AU TITRE DE LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DEPME Situation actuelle Afin d'encourager le renforcement en fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) et…
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La vente de l'entreprise lors du départ à la retraite peut bénéficier d'une exonération des plus-values. Il faut distinguer le régime des entreprises individuelles (art. 151 septies A) et celui des sociétés assujettie à l'impôt sur les sociétés (art. 150 0 D bis et ter). 1 Les…
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Les commerçants qui vendent des biens au détail à des particuliers ne sont évidemment pas tenus de délivrer des factures à tous leurs clients. Ils doivent cependant conserver certains justificatifs de leurs recettes. L'administration a précisé sa position : "Lorsque la vente…
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Généralités Le crédit d'impôt recherche consiste en une réduction d'impôt calculée en tenant compte des dépenses de recherche-développement engagées par une entreprise. Toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.…
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En matière d'ISF mais aussi en matière de droits de donation ou d'imposition sur la plus-value, une des questions délicates est de savoir comment évaluer une société commerciale. Rappelons que le contribuable n'est pas tenue d'indiquer la méthode d'évaluation retenue dans sa…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Vous êtes dirigeant d'une PME qui a le statut juridique d'une SARL et vous détenez l'intégralité de son capital (par vous-même ou votre conjoint). Cette société fait des profits et vous vous demandez comment les distribuer : sous forme de rémunération de gérant ou sous forme de…
Dirigeant d'entrepriseActualité
Il existe un débat pour savoir si un professionnel (commerçant ou libéral) doit plutôt exercer son activité sous la forme de travailleur indépendant, taxé en BIC ou BNC, ou sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, comme une SARL (ou EURL ou SELARL).…