L'été dernier j'ai pris l'avion pour aller en famille faire un voyage à Boston.
J'ai pris un billet dans une grande compagnie étrangère, filiale d'une grande compagnie française bien connue.
Le voyage incluait une escale à Amsterdam. A la suite d'un problème technique, le vol initial a été annulé et reporté au lendemain.
Les valises sont restées dans l'avion. La compagnie nous a offert la nuit d'hôtel.
Ma famille a donc perdu une journée sur son séjour à Boston.
De retour en France, j'ai consulté la documentation, facilement accessible sur Internet, et j'ai appris que, en cas d'annulation du vol mais aussi en cas de retard important, les passagers européens avaient droit à une indemnisation forfaitaire.
Dans mon cas, pour un retard de plus de 3 heures pour un voyage de plus de 3 500 km, il est prévu une indemnité forfaitaire minimum de 600 € par billet.
Cette précision figure d'ailleurs dans les conditions générales de la compagnie.
J'ai donc demandé cette indemnisation à la compagnie.
Lorsqu'une personne est en conflit avec une entreprise, peut-elle la menacer de poursuites judiciaires, pour obtenir le paiement de ce qu'elle lui doit ou l'indemnisation d'un préjudice qu'elle lui a fait subir ?
Est-il possible de menacer l'entreprise de la critiquer sur Internet ?
N'est-ce pas du chantage qui peut donner lieu à des poursuites pénales ?
Cette question intéresse notamment les victimes de la défiscalisation. Si un promoteur a vendu des appartements dans une résidence hôtelière et que les promesses faites au moment de la commercialisation ne sont pas réalisées, l'investisseur peut être tenté de menacer le promoteur d'une action en justice contre lui ou plus simplement d'aller sur les forum d'Internet pour évoquer la tromperie dont il a été victime.
Je reviens sur le projet de l'actuel gouvernement d'instituer le prélèvement à la source.
Je suis plutôt défavorable à ce projet. C'est présenté comme une grande réforme alors que, en fait, l'intérêt est limité. Cela va créer plein de problèmes.
Il est vrai qu'il permettrait pour l'avenir de mettre un terme au fait que l'impôt est payé en année n+1.
Les français paient leur impôt avec un an de retard, ce qui peut provoquer des mauvaises surprises. Certains peuvent omettre de mettre de l'argent de côté pour faire face aux impôts payés l'année suivant celle des revenus.
Cela étant, c'est un petit problème qui comporte des solutions comme 1) faire attention en épargnant le coût de l'impôt et 2) négocier des délais avec l'agent comptable des impôts en cas de difficulté.
Le projet vise à exonérer d'impôt tous les revenus courants de l'année 2017. Ce serait pour eux une année blanche. Mais les revenus exceptionnels, les plus-values, les revenus du capital ne seraient pas exonérés.
D'abord, il faut toute de suite indiquer que c'est une grossière atteinte au principe d'égalité devant l'impôt.
Le Président de la République a annoncé une réforme de l'impôt sur le revenu constituant à faire payer l'impôt par le prélèvement à la source.
Cette réforme a été présentée comme une grande réforme permettant notamment d'améliorer le consentement à l'impôt.
Fonctionnement du prélèvement à la source
L'idée est que l'impôt soit précompté par l'employeur avant le versement du salaire. Cela marcherait comme les cotisations sociales et la CSG.
Pourquoi c'est en fait très compliqué
La réforme est présentée comme une simplification de la fiscalité. En fait, cela rajoute un élément de grande complexité car cela oblige un tiers, l'employeur, à prélever une somme qui doit être considérée comme une forme d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
Il faudra trouver un système qui permette à l'employeur de connaître le taux de cette retenue. En pratique, cela risque fort d'être une nouvelle usine à gaz. En tout état de cause, les salariés seront bien obligés de remplir une déclaration et l'administration devra de toute façon calculer la différence entre l'impôt finalement dû et les précomptes déjà payés.
Avec un taux record de dépenses publiques de près de 57 % du PIB, la France est aussi un pays avec un très haut niveau de prélèvements obligatoires, soit 45 % du PIB.
L'Etat et les organismes sociaux ont inventé une quantité phénoménale de prélèvements de toute sorte et il est difficile d'y échapper.
Les français qui avaient cru bon d'échapper à l'impôt en plaçant leur argent en Suisse sont maintenant tenus de le rapatrier.
Il est devenu très difficile d'être à la fois riche et français.
Certains impôts ont été conçus pour faire la chasse aux riches. L'impôt sur la fortune est un impôt annuel qui peut vous alléger à hauteur de 1,5 % de votre fortune tous les ans. Lorsque vous mourrez, si vous êtes riche, c'est l'Etat qui sera votre principal héritier puisqu'il aura droit de prendre jusqu'à 45 % de votre succession.
Cela étant, il reste encore possible, de rester français et riche, sans payer d'impôt (ou presque) et dans le strict respect de la loi.
Le régime social français a de très nombreux problèmes. Le problème le plus flagrant est le régime des retraites.
Le système français est un régime par répartition, c’est-à-dire que les cotisants d'aujourd'hui paient la retraite des retraités d'aujourd'hui.
Le régime par répartition est un régime très difficile à gérer quand il y a des évolutions démographiques, et c'est précisément ce qui est en train de se passer.
Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, il y a de plus en plus de retraités et de moins en moins de cotisants.
La solution simple à ce problème est de reporter l'âge de départ à la retraite. Mais cela aurait dû être fait depuis 30 ans or c'est exactement le contraire qui a été décidé il y a 30 ans. La gauche au pouvoir a fait passer l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans en 1982 et cette réforme a été présentée comme un immense progrès social au même titre que la cinquième semaine de congés payés ou l'abolition de la peine de mort.
Or, dès cette époque, les experts savaient déjà que cette réforme était une illusion et que l'allongement de la durée de la vie allait nécessairement aboutir à une impossibilité de la financer.
Sur le moment, il n'y a pas eu de problème significatif, mais les projections démographiques annonçaient la catastrophe à long terme.
Les derniers évènements m'invitent à réagir et à donner mon opinion.
D'abord il faut rappeler la motivation des terroristes, un peu trop vite présentés uniquement comme des fous furieux.
Il ne s'agissait pas pour eux de tuer et de se faire tuer pour le plaisir, mais de punir les auteurs d'un blasphème.
Je pense que la plupart des musulmans condamnent l'assassinat des journalistes du journal mais je pense aussi que la plupart des musulmans se sont sentis atteints par l'édition des dessins satiriques représentant le prophète. Certains pensent même qu'ils l'ont bien cherché.
La fiscalité aussi, c'est compliqué et dangereux. Pour gérer vos problèmes fiscaux, pour faire face aux contrôles, et pour réduire le coût fiscal sur vos opérations ou sur vos revenus, je peux vous aider.