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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord

Emmanuel M. et la donation indirecte au conjoint

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L'autre jour j'ai reçu un nouveau client, un certain Emmanuel M.

Stationnement payant, la mairie de Montreuil viole la loi

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Dans mon quartier la mairie de Montreuil a imposé brutalement le stationnement payant

La ville de Montreuil est très fière de sa politique de démocratie participative, animée notamment grâce à des conseils de quartier.

Au cours du mois de septembre dernier, en prenant tous les habitants par surprise, du jour au lendemain, sans prévenir le conseil de quartier, et sans sommation, le stationnement payant a été instauré dans tout le quartier.

La grande majorité des habitants du quartier ont manifesté leur opposition.

C'est raté pour le respect de la démocratie participative, mais par pailleurs cette mesure est illégale.

L'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) regroupe l'essentiel des avocats fiscalistes Français, dont moi-même.

Cet institut réalise notamment d'excellentes formations techniques.

Mais il essaie aussi d'avoir un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics et du personnel politique, en vue notamment d'améliorer la qualité des textes fiscaux.

L'IACF a établi un résumé des règles qui devraient idéalement s'appliquer en matière de réforme fiscale.

Ce document me parait être d'une grande qualité. Il s'adresse à tous les hommes politiques et aux candidats à la présidentielle. Il n'est pas orienté au plan politique. Les politiciens de droite et de gauche seraient bien inspirés de le mettre dans leur programme.

 

Je propose donc d'en reprendre les principaux points :

Le prix CAHUZAC pour 2016

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Comme chaque année, je dois attribuer le prix CAHUZAC.

 

Ce prix récompense les idées fiscales les plus débiles de l'année écoulée.

 

Je propose de faire la liste des nominés de ce prix avant de l'attribuer pour l'année 2016.

 

La folie de l'année blanche et le moyen simple de l'éviter

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Le projet gouvernemental d'instauration du prélèvement à la source a déjà suscité un grand nombre de critiques.


Mais il y a un point qui constitue une incroyable aberration technique, c'est le principe de l'année blanche.
Il convient tout d'abord de présenter ce projet débarrassé des "éléments de langage" du gouvernement L'objectif de cette désinformation est de cacher l'année blanche.


Tout d'abord ce projet comporte en fait deux réformes. La première réforme consiste à instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La deuxième réforme consiste à rattraper le décalage d'un an entre l'année imposable et l'année de paiement.


Ces deux réformes sont distinctes et il était tout à fait possible de faire l'une sans l'autre. Mais, chut, il ne faut pas le dire.

 

L'évasion fiscale est-elle morale ?

Rappel des deux principes régissant la vie en société

Avant de répondre à cette question je propose un bref rappel des principes généraux de la morale appliquée à la vie en société.

Selon moi deux principes régissent la vie en société.

Selon un premier principe, chaque citoyen a le droit et le devoir de défendre ses intérêts personnels.

Le burkini, la loi et la morale

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Le 26 août, le Conseil d'Etat a déclaré contraire au droit public les arrêtés d'interdiction du burkini sur les plages.

Le journal le Monde fait valoir que le Conseil d'Etat a fait prévaloir l'état de droit et le principe de laïcité.

En réalité, il s'agit d'appliquer un principe fondamental de notre société démocratique, le principe de liberté individuelle.

Ce n'est pas un principe juridique. C'est un principe idéologique.