Cette formation se déroule en présentiel avec 12 participants maxixum sur 7 heures à Paris au cercle SAINT AUGUSTIN, dans un cadre très plaisant, avec repas dans un salon particulier, sous réserve bien sûr des contraintes sanitaires.
Le programme vise à voir tous les aspects délicats du régime fiscal, juridique et social de la location meublée et de la parahôtellerie (voir le programme ci-après) avec un support écrit de 300 pages.
Elle s'adresse plutôt aux personnes déjà d'un bon niveau sur le sujet.
Le prix est de 675 € HT déjeuner inclus.
La formation est éligible à la formation continue.
Si vous voulez vous inscrire, merci d'envoyer un mail à paul.duvaux @gmail.com
A bientôt j'espère
Programme indicatif
PREMIERE PARTIE : REGIME JURIDIQUE
Chapitre 1 Le caractère civil ou commercial de l'activité
Chapitre 2 La réglementation touristique
Chapitre 3 Les règles d'urbanisme, de copropriété et de sécurité
Chapitre 4 Les relations contractuelles avec les clients
DEUXIEME PARTIE : LE REGIME FISCAL ET SOCIAL
Chapitre 5 Le régime fiscal des loueurs en meublé professionnels
Chapitre 6 Le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels
Chapitre 7 Les aspects comptables du régime de la location meublée
Chapitre 8 La limitation de déductibilité des amortissements pour les loueurs en meublé (régime de l'article 39 C)
Chapitre 9 Le régime des parahôteliers en impôt sur le revenu
Chapitre 10 Le régime fiscal des sociétés de personnes
Chapitre 11 Le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie
Chapitre 12 Le obligations déclaratives
Chapitre 13 Le régime micro
Chapitre 14 La notion d'activité exercée à titre professionnel
Chapitre 15 L'exonération de plus-values des petites entreprises
Chapitre 16 Le régime de l'apport en société
Chapitre 17 Le régime de l'article 151 septies B
Chapitre 18 Le régime de l'article 41
Chapitre 19 L'activité saisonnière, l'usage personnel du bien et la location de sa résidence principale
Chapitre 20 Le régime social des loueurs en meublé et des parahôteliers
Chapitre 21 Le régime IFI des loueurs en meublé et des parahôteliers
Chapitre 22 Le régime des droits de donation et de succession, le pacte DUTREIL
Chapitre 23 Location meublée, parahôtellerie et fiscalité internationale
Chapitre 24 La taxe d'habitation
Chapitre 25 La contribution foncière des entreprises
Chapitre 26 La taxe de séjour
Chapitre 27 Régime fiscal d'une activité mixte, location meublée et parahôtellerie
TROISIEME PARTIE : LES SCHEMAS D'OPTIMISATION
Chapitre 28 L'exercice en société
Chapitre 29 Les régimes de défiscalisation DEMESSINE et CENSI-BOUVARD
Chapitre 30 Synthèse des différents régimes d'exploitation
